Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

Réponse :

Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être (re)facturés à la copropriété au-delà des honoraires de base.

En matière d’affranchissement, le point 7.1.5 du contrat-type précise que le syndic peut se faire rembourser les frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.

Il s’agit donc d’un remboursement aux frais réels, impliquant que le syndic n’a pas à ajouter de marge sur les dépenses d’affranchissement qu’il a engagées au profit de ses copropriétés mandantes.

Votre réflexe de comparer la facture émise par le syndic avec la facture du prestataire est tout à fait pertinent.

D’ailleurs, souvent les syndics évitent de la présenter…