Un syndic peut il prétendre à des honoraires jusqu’au terme de son contrat si ce dernier à été résilié en cours de mandat ?

Réponse :

Il est vrai qu’il serait tentant de considérer que le contrat de syndic, signé par les deux parties, « le syndic et le syndicat des copropriétaires », devrait être exécuté jusqu’à l’échéance fixée sous l’article relatif à la durée du contrat. Ceci serait conforme à l’article 1134 du Code civil, qui énonce que «  les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » et qu’elles doivent donc être exécutées : le syndic doit assurer sa mission et le syndicat doit le rémunérer conformément aux termes du contrat.

Cependant, il peut être mis fin au contrat de différentes manières, à savoir :

• Conformément aux termes du contrat,
  • à l’échéance ;
  • par accord des parties ;
• par…