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Les bureaux de l’ARC et de Copropriété-Services seront exceptionnellement fermés du 23/01/2019 à 13h00 au 28/01/2019 inclus.

B6 - Assemblées générales

28/12/2018

Assemblée générale : possibilité de modifier au cours de l’assemblée générale les résolutions inscrites à l’ordre du jour

Question
 
Bien que le syndic se soit engagé à élaborer l’ordre du jour avec le conseil syndical, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation a été notifiée aux copropriétaires sans que le conseil syndical ne l’ait contrôlée.
 
Je suis d’autant plus scandalisé qu’en tant que président du conseil syndical, après vérification de l’ordre du jour, plusieurs résolutions sont mal formulées ou rédigées dans l’intérêt du syndic.
 
Quelles sont mes possibilités pour rectifier le tir ?
 
 

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Assemblée générale : possibilité de modifier au cours de l’assemblée générale les résolutions inscrites à l’ordre du jour
21/12/2018

Dispense du conseil syndical de mise en concurrence des contrats de syndic : quand cette question doit se voter ?

Question
 
Dans le cadre de la préparation de l’ordre du jour, le syndic en place souhaite inscrire comme question son renouvellement de mandat sachant qu’il arrive à terme prochainement, ainsi, et surtout, qu’une question qui dispense le conseil syndical de procéder à une mise en concurrence du syndic pour la prochaine fois où il faudra voter le renouvellement du mandat de syndic.
 
Cela est-il correct ou bien s’agit-il d’un nouveau traquenard de notre cher syndic ?
 

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Dispense du conseil syndical de mise en concurrence des contrats de syndic : quand cette question doit se voter ?
21/12/2018
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07/12/2018

Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?

 
Question
 
Au cours de notre dernière réunion de travail entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier nous a informés que pour améliorer la gestion de la copropriété et ses finances, il limitera les envois papier de documents, en privilégiant les envois électroniques.
 
En tant que président du conseil syndical je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et les éventuelles préconisations que vous nous suggérez.
 

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Envoi électronique : mon syndic peut-il expédier tous les documents aux copropriétaires par voie électronique ?
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23/11/2018
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16/11/2018

Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot

 
Question
 
Au sein de notre copropriété, nous avons un copropriétaire qui profite d’avoir un nombre important de millièmes pour ne pas payer ses charges, sachant pertinemment qu’il s’opposera au vote de la saisie de son lot.
 
Comment doit-on procéder ?
 
 

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Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot
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