B6 - Assemblées générales

15/12/2017

Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?

 
Question :
 
« Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire ? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ? « 
 

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15/12/2017
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08/12/2017

L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?

Question :
 
« Nous sommes surpris car plus de trois mois après notre assemblée générale, le syndic n’a toujours pas diffusé le procès-verbal. Cela a-t-il des conséquences  pour le syndicat des copropriétaires ? »
 
 

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L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?
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Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment réagir ?

 
Question :
 
« Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire ? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ? »
 

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Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment réagir ?
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