NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

D7 - Santé et sécurité

08/06/2018

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

Question :
 
Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionelle.
 
Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?
09/02/2018

Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

Question :
 
« Ma question est simple : je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?
05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?
28/11/2017
Une analyse de l’eau sans intérêt
17/11/2017

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale: est-ce possible?

 
Question :
 
« Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale : est-ce possible?
31/10/2017
Jurisprudence : une nuisance sonore peut être constituée sans que des mesures spécifiques soient réalisées
30/05/2017
ABUS DE LA SEMAINE N°4232 : Des tarifs d’équipements de sécurité incendie qui prennent feu et ARC Services qui les éteint
02/05/2017
Que faire si une personne handicapée demande la réalisation de travaux pour améliorer l’accessibilité des logements ?
02/05/2017
Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons
28/04/2017

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?

Question :
 
« Nous souhaitons condamner le vide-ordures de notre copropriété. Quelles sont les préconisations à prendre pour que le vote ne puisse pas être contestable ? »
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Quelles précautions prendre en vue de la condamnation des vide-ordures ?
14/04/2017

Référé préventif, de quoi s’agit-il ?

QUESTION :
 
« Nous sommes assignés en référé préventif, de quoi s’agit’il ? Notre copropriété située 2 rue de P…….., vient d’être assignée en référé préventif au sujet de la construction d’un immeuble sur la parcelle mitoyenne au 4 rue de P……., de quoi s’agit’il ? »
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Notre copropriété vient d’être assignée en référé préventif, de quoi s’agit’il ? »
25/11/2016
Problème de cafards : faut-il attendre une décision d’assemblée générale pour mettre en place un contrat ?
23/09/2016
ABUS N° 4149 : Facturations abusives de diagnostics par le syndic CIME
09/09/2016
Faites votre rentrée « à petits prix » grâce à Copropriété-Services
23/08/2016
ABUS N°4137 : Le rétropédalage du cabinet FARCOT
10/06/2016
ABUS N° 4117 : DUERSST : les syndics têtus comme des mules malgré les textes !
31/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4115 : Une réponse étonnante du cabinet FARCOT pour justifier les factures abusives
13/05/2016

Faut il mettre à disposition, des prestataires intervenant dans la copropriété un local sanitaire ?

 
« Je représente le conseil syndical d’une résidence de 80 logements. Nous nous interrogeons, sur l’obligation de mettre un local (sanitaire) à disposition de la société de ménage qui intervient quotidiennement sur notre résidence ? ».
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Faut il mettre à disposition, des prestataires intervenant dans la copropriété un local sanitaire ?
10/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N°4107 Cabinet FARCOT : alerte aux factures fausses et inutiles
29/04/2016
Les réductions de débit d’eau sont maintenant interdites en cas de factures impayées par la copropriété
19/04/2016

Peut-on assurer la téléalarme des ascenseurs par une liaison GSM ?

 
Question :
 
« Bonjour, notre copropriété est équipée de 4 ascenseurs. Nous avons donc 4 abonnements de « téléphone fixe » pour la téléalarme.
Est-il possible de faire passer les appels de téléalarme par une ligne portable pour faire des économies ? ».
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Peut-on assurer la téléalarme des ascenseurs par une liaison GSM ?
19/04/2016
ABUS N° 4100 : Attention : aux nouvelles factures abusives relatives à l’établissement d’un plan de réseau
08/03/2016
Contrôlez le tarif des lignes de télésurveillance : attention aux numéros surtaxés (préfixe 081)
08/03/2016
Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance : le cas KONE

Pages

S'abonner à RSS - D7 - Santé et sécurité