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Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur

13.11.23

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Après plusieurs concertations, le gouvernement a préféré revenir pour le moment sur sa décision et a décidé à la place de supprimer les aides financières pour les chaudières gaz.

La mise en place de cette interdiction a commencé avec la parution de l’arrêté du 4 octobre 2023 créant, supprimant et modifiant certaines fiches CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) relatives à la production de chauffage dans les logements à partir du 1er janvier 2024.

I – La fin des aides pour les chaudières gaz individuelles

La fiche CEE…

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