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Faut-il inscrire a l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale une étude sur le rechargement des véhicules électriques ?

L’article 69 de la Loi d’Orientation des Mobilités (n°2019-1428) dite loi LOM, promulguée le 24 décembre 2019, a renforcé le droit à la prise électrique institué par la loi Grenelle 2 et mis en application par le décret 2014-1302 du 30 octobre 2014.

Elle a en particulier prescrit l’inscription de la question de la réalisation d’une étude technique à l’ordre du jour d’une assemblée générale à tenir d’ici le 1er janvier 2023 en modifiant l’article 24-5 de la loi Copropriété de 1965 présenté ci-dessous.

Vous n’avez donc pas à vous précipiter pour inscrire cette question à l’ordre du jour même si des opérateurs ou des bureaux d’études vous affirment qu’il faut le faire de suite…

Toutefois, nous vous recommandons…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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