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ABUS N°4760 La covid-19 a bon dos : le cas Cogesco

Le dernier rapport de l’observatoire des charges de l’ARC a relevé une diminution générale des charges de 2%, alors que les frais de gestion et d’honoraires du syndic ont quant à eux augmenté de 5%.

La principale raison de l’inflation des honoraires est que les syndics ont profité de la covid-19 pour passer plusieurs factures d’honoraires qui sont soit illégales soit à des tarifs abusifs.

Nous avons déjà publié divers articles dénonçant les factures dites « covid 19» ou autres prestations avec des libellés nébuleux dont même les syndics-auteurs n’ont pas idée de ce qu’ils impliquent. Après tout, l’objectif est d’encaisser des sous…

À ce titre, voyons les factures relevées par un membre du conseil syndical géré par le syndic Cogesco.

I. «  Gestion crise covid employé.e »

N’allons pas très loin et présentons tout simplement la facture imputée à la copropriété par le cabinet Cogesco :

Que constatons-nous ? Il s’agit d’une facture illégale pour une prestation sortie du chapeau liée à la « crise covid employé.e ».

Que cache ce libellé ? En quoi le syndic est-il intervenu dans la crise covid ? Depuis quand le contrat de syndic a-t-il prévu la possibilité de facturer ce type de prestation ?

Nous touchons là le fond du problème. En effet, les syndics ne comprennent pas que les honoraires du forfait de base ne sont pas la rémunération socle à laquelle nous pouvons ajouter la facturation de prestations comprises dans le forfait.

D’ailleurs, il est épatant de constater comment le syndic justifie sa facture illégale.

Comme nous allons le voir, c’est du très grand spectacle !

II. Des justifications à en pleurer de rire !

Pour sûrement faire preuve de transparence, le cabinet Cogesco a accompagné sa facture d’un document dont l’objet est de préciser les tâches dites « supplémentaires », qui résultent de la gestion covid-19 à destination du gardien d’immeuble.

Voici donc le justificatif :

Et voilà, nous savons à présent ce que le syndic facture :

L’envoi d’une circulaire, demande au conseil syndical, la distribution de masques jetables…

Peut-on savoir quelles sont les tâches exceptionnelles réalisées par le syndic, si ce n’est de considérer le covid-19 comme une pandémie jamais connue ?

Bientôt nous aurons un surplus de facturation pour l’achat à destination des gestionnaires de papier toilette du fait d’une épidémie de gastro, ou encore de parapluies du fait qu’ils doivent se déplacer en assemblée générale en temps de pluie.

Devons-nous rappeler à ce syndic qu’il est tenu par un contrat de mandat forfaitaire qui inclut toutes les tâches de gestion courante qu’elles soient réalisées ou non ?

En effet, si le syndic affirme que la covid-19 l’a contraint à envoyer un mail de plus au conseil syndical expliquant une facturation supplémentaire, il doit également réduire de ses honoraires toutes les tâches qu’il n’a pas assumées du fait de la covid-19.

A priori, une logique qui va dans un seul sens, celui du syndic bien sûr.

Moralité de cet abus : un contrôle drastique des factures et surtout celles émanant du syndic doit être réalisé, afin de garantir que ce dernier n’a pas abusé de son statut de mandataire pour se servir dans la trésorerie de la copropriété en imputant des factures illégales.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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