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Mon fils peut-il postuler à la fonction de conseiller syndical

Question à l'expert de l’ARC

Question : Je suis copropriétaire au sein d’une copropriété depuis plus de 15 ans. Je souhaite m’investir au sein du conseil syndical mais compte tenu du fait que je ne maitrise pas suffisamment la langue française, je souhaiterais présenter la candidature de mon fils à la fonction de conseiller syndical alors même qu’il n’est pas propriétaire d’un lot au sein de l’immeuble.

Cela est-il possible ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise clairement que les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires ou leurs ascendants ou descendants.

Ainsi, la loi ouvre la possibilité aux enfants d’un copropriétaire de pouvoir être membre du conseil syndical même s’il n’est pas propriétaire d’un lot au sein de la copropriété.

Néanmoins, pour que cela soit possible, il faut qu’il propose sa candidature en cours d’assemblée générale.

Cela doit se faire par l’intermédiaire du copropriétaire, en l’occurrence vous, ou mieux, directement par lui s’il détient un pouvoir de représentation.

L’autre option est que le copropriétaire, en l’occurrence vous, notifie au syndic une question en lui proposant l’élection de son descendant,…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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