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Abus n 4919 A.G.C – Agence de Gestion des Copropriétés – ne simule pas ses honoraires mais le calcul du départ en retraite

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, une illégalité, concernant bien sur un syndic dit « professionnel » qui facture à sa copropriété mandante des honoraires illégaux.

Ainsi, le nouveau système des syndics dits professionnels, est de présenter un contrat conforme à celui réglementé par le décret du 26 mars 2015, pour ensuite imposer à la copropriété des factures avec des libellés exotiques et qui sont surtout illégales.

A ce titre, voyons la prestation que cabinet AGC a facturé à sa copropriété mandante.

I – Simulation du départ en retraite

A l’occasion d’une assemblée générale qui s’est tenue le 29 juin 2022, les copropriétaires ont validé de provisionner le départ en retraite de la gardienne pour un montant de 35.000 €, dont voici la copie :

1

Or, lors du contrôle des comptes, le conseil syndical a bien relevé les appels de fonds pour ce montant mais a également constaté une facture d’un montant de 220 € HT, (264 € TTC).

Il s’agit tout simplement d’une facture du syndic avec un libellé savoureux qui est : « Horaires ouvrables, simulation départ retraite gardienne ».

Voici la donc la facture :

2

II – Une facture illégale

Le syndic AGC ne semble pas avoir compris que les honoraires du forfait de base concernent des tâches qu’il doit réaliser dans le cadre de son mandat.

Il doit certainement considérer que les honoraires du forfait de base sont le ticket d’entrée à la kermesse, permettant ensuite de réclamer un billet « pour toute nouvelle attraction » ou tâche qu’il réalise.

Et pour cause, ce syndic intervient pendant les heures ouvrables et, malgré tout, facture une prestation qui s’ajoute à ses honoraires du forfait de base.

Voilà pourquoi des copropriétaires sont écœurés par leur syndic.

Et si un syndic pseudo intellectuel indique qu’il s’agit d’une tache exceptionnelle, on lui fera écrire cent fois : « le contrat type fixe de manière exhaustive les prestations complémentaires ou supplémentaires, pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Or, la simulation du départ à la retraite de la gardienne d’immeuble ne fait pas partie de ses taches ».

Donc, avant de se ridiculiser, nous lui permettons de se taire.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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