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Puis-je demander au syndic la copie des correspondances qu’il a échangées avec l’avocat ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Au sein de notre copropriété nous avons un copropriétaire débiteur de mauvaise foi qui a une grosse dette vis-à-vis de la copropriété.

Malgré nos relances, la procédure traine n’ayant toujours pas obtenu de décision judiciaire le condamnant.

Le syndic nous indiqué avoir relancé l’avocat à plusieurs reprises qui lui aurait affirmé que l’audience de plaidoirie est reporté à chaque fois à une date ultérieure.

En tant que conseiller syndical, j’aimerais avoir une copie des correspondances avec l’avocat pour comprendre la difficulté rencontrée.

Notre interrogation est d’autant plus grande qu’il s’agit du copropriétaire débiteur ayant le plus grand nombre de tantièmes, ce qui pourrait expliquer la réticence du syndic à engager une action judiciaire à son encontre, au risque de ne pas être réélu lors de la prochaine assemblée générale.

Le plus suspect est que le syndic refuse de nous donner copie des correspondances au motif qu’il s’agit d’un dossier personnel.

A-t-il raison ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Votre question évoque plusieurs notions sensibles. Essayons de répondre par étapes.

Une des missions du conseil syndical est effectivement de contrôler les actions du syndic.

Par conséquent, vous êtes tout à fait habilité à vérifier que le recouvrement des charges se fait de manière diligente. Pour cela vous pouvez contrôler l’état de l’avancement des dossiers et des frais de contentieux que le syndic facture à la copropriété et aux copropriétaires.

Concernant le fond de votre question, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à tout moment le conseil syndical peut réclamer copie des documents qui concernent l’administration de la copropriété.

Vous pouvez donc demander à votre syndic la copie des assignations, les avis de report, les…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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