Abus 4944 N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ?

Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic.

En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicien… bref, multidisciplinaire pour vérifier l’ensemble des actions et productions de documents émis par le syndic.

Devant l’ampleur des taches et surtout des connaissances à avoir, l’ARC a réuni en son sein l’ensemble des compétences pour permettre au conseil syndical d’avoir des réponses aux problématiques que rencontre la copropriété.

A ce titre, voyons l’annexe 5 qui a été produite par le cabinet CITYA qui, si de prime abord, paraît plus ou moins correcte, présente de nombreuses anomalies, suscitant une vigilance du conseil syndical afin que des actions correctives soient engagées.

I – Une annexe comptable n°5 sur quatre pages

Avant d’entrer dans le détail, précisons l’objet de l’annexe comptable n° 5.

Elle présente les travaux votés au cours d’une assemblée générale précédente qui en fin d’exercice ne sont pas clôturés, impliquant que la campagne travaux ne peut être approuvée, ne permettant pas de régulariser les comptes.

La difficulté survient quand la copropriété cumule plusieurs travaux non terminés sur plusieurs exercices, perdant alors toute traçabilité.

C’est le premier constat que l’on peut faire avec l’annexe comptable n° 5 présentée par CITYIA.

En effet, sur cette annexe on retrouve plus de neuf campagnes travaux identifiées comme non terminées.

Normalement, aurait dû figurer dans l’annexe la date à laquelle les travaux ont été votés, permettant de relativiser la situation. Pour autant l’annexe de CITYA a omis cette information clé.

Pour illustration, voici l’une des sept pages de l’annexe comptable n°5 jointe à une convocation d’assemblée générale :

II – Une information qui doit alerter

Le contrôle que doit effectuer le conseil syndical est de déterminer les causes du défaut d’achèvement des travaux.

Si ces derniers ne se réaliseront jamais pour des questions financières ou techniques, l’assemblée générale doit alors statuer sur le maintien ou l’annulation de ces travaux nécessitant  de prévoir une question en ce sens dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Néanmoins, pour que cela soit possible, il faut que les travaux n’aient pas du tout débuté.

Or, que constatons-nous ?

Sur plusieurs campagnes travaux, seul un montant figure. Il s’agit d’un montant de 70,93 € correspondant aux honoraires du syndic ou du moins à un acompte.

Par ce procédé, les travaux sont simulés être commencés alors que dans les faits il ne s’agit que de l’imputation des honoraires du syndic.

Voici la preuve en images :

Le conseil syndical ne doit pas laisser faire ce tour de passe-passe en demandant au syndic d’annuler l’imputation de ses honoraires au motif qu’ils ne sont pas dus puisque les travaux ne semblent pas avoir débuté.