Abus 4962 La résolution déconcertante du cabinet LOISELET & DAIGREMONT en matière d’honoraires de suivi de travaux

Fréquemment, nous sommes interrogés par les journalistes qui ne comprennent pas pourquoi les syndics dits professionnels ont une si mauvaise image.

Nous leur expliquons alors que le métier de syndic est noble mais que la profession est rongée de l’intérieur, compte tenu du fait que les grands groupes font du dumping sur les honoraires de base pour étouffer les petits et moyens cabinets qui, du coup, sont obligés de baisser leurs prix, réduisant de facto leur qualité de prestation ou tout simplement leur prestation.

Le marché est donc devenu fou avec des règles plus ou moins respectées et surtout moins lorsqu’il est question d’honoraires.

A ce titre, voyons une nouvelle résolution rédigée par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant ses honoraires de suivi de travaux qui présente tout à fait la situation dans laquelle les syndics qui souhaitent bien faire leur travail et les copropriétaires, sont confrontés .

Essayons d’identifier les différents malaises constatés à travers cette résolution.

I – Des honoraires multiples

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de réclamer une rémunération pour le suivi de travaux votés en assemblée générale qui doit être décidée par les copropriétaires au cours de la même assemblée générale votant les travaux.

Comme le précise l’article, le syndic peut réclamer une rémunération au singulier, et non une addition de rémunération qui viendrait se superposer, histoire de faire passer plus facilement la pilule des honoraires réclamés.

La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.

Or, ce syndic réclame 3 % du montant des travaux votés pour la gestion administrative et financière, et encore 3 % du montant voté pour la gestion technique.

Le plus cocasse est que derrière ces libellés, nous ne savons pas quels sont les tâches supplémentaires que le syndic s’engage à assurer.

A titre d’illustration : les visites de l’immeuble, les réunions de chantier, la souscription à une dommage-ouvrage font elles partie des tâches comprises dans la rémunération supplémentaire réclamée ?

Mais le plus consternant arrive démontant le manque de professionnalisme de certains syndics et surtout le fait que les syndicats de copropriétaires sont, pour certains, syndics avant tout « des vaches à lait ».

II – Des honoraires au pourcentage

Comme on peut le constater à travers la résolution, le taux de rémunération du syndic reste fixe à 2 fois 3%, et ce, peu importe la société et surtout le montant du devis retenu par l’assemblée générale.

Ainsi, pour assurer une même tâche, ce syndic peut percevoir une rémunération complémentaire en fonction du devis retenu, entre 393,69 € (6% de 6.561,50 €) et 1.027,62 €, soit 6 % pour le devis à 17.127 €, soit une différence de 633,93 € sans aucune justification apparente.

Et oui, c’est ça le métier de syndic : des montants d’honoraires incohérents qui s’additionnent à ceux du forfait de base sans justification.

Certains diront encore pour se défausser qu’il s’agit de petits montants de quelques centaines d’euros.

Nous les invitons à nous les verser pour dédommager la copropriété qui a été abusée.

Ah, soudainement, cela devient plus compliqué et on se rappelle qu’un euro est un euro.