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Abus 4966 Les mystères de la société ECO-PLUS, groupement d’intérêt économique au service des syndics professionnels

Et nous revoilà avec une mystérieuse société qui risque que faire beaucoup parler d’elle après que nous l’ayons mise sous les projecteurs de site internet de l’ARC Nationale à travers notre rubrique « Abus ».

Il s’agit de la société ECO-PLUS qui est un groupement d’intérêt économique où l’on retrouve plusieurs syndics professionnels associés. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

Voyons donc les statuts de cette société pour répondre de façon factuelle à une organisation juridique qui est à peine croyable même si après tout avec les syndics dits professionnels tout est possible et surtout le pire.

I – Représenter les membres, leurs filiales ou sociétés apparentées, dans les négociations commerciales pour leurs fournisseurs

Sans plus tarder, focalisons-nous sur l’objet de ce groupement économique tel que rédigé à travers les statuts :

Ainsi, cette société négocierait pour les clients des cabinets de syndics, à savoir entre autres, les syndicats de copropriétaires mandats, des contrats.

Les prestataires sont de façon non exhaustive : EDF, GDF mais également des ascensoristes, des assureurs et même des entreprises du bâtiment. Mais pour négocier quoi ?

Cette question est légitime car il revient au syndic mandataire de procéder à une mise en concurrence des sociétés, pour être mesure de présenter aux copropriétaires, lors de l’assemblée générale, au moins deux offres concurrentes.

Or, à partir du moment où cette tâche serait assurée par une société intermédiaire telle qu’ECO-PLUS, les dés seraient-ils pipés ?

Autrement dit, les sociétés seraient déjà identifiées avec des tarifs déjà négociés.

Une seconde question se pose : quelle est la contrepartie de ces négociations ?

Autrement dit, que gagne le syndic à s’associer à ce groupement d’intérêt ?

Une première réponse est donnée à l’article 8 des statuts qui concerne le cas de démission d’un membre. Voici que ce qui est écrit :

Ainsi, à  la date de la prise d’effet de la mission, l’intéressé cesse d’être membre du groupement et ne peut plus avoir recours à ses services, ni à participer à ses résultats.

Et oui, les associés perçoivent une rémunération sur les résultats.

Plus pertinent encore, nous avons l’article 27 qui carrément est intitulé : « Répartition des bénéfices et des pertes ».

Nous ne résistons pas à le publier en intégralité :

Comme le précise l’article, les bénéfices sont répartis au cours de l’assemblée générale entre les membres, dans les proportions de leurs droits.

Ainsi, cette société aurait une activité commerciale qui consiste à négocier les tarifs auprès de sociétés dont les bénéfices ne seraient pas répartis au profit des copropriétés mandantes qui pourtant paient la prestation, mais au profit des syndics mandataires associés.

Notre seul regret est que les comptes de cette société ne sont pas publiés, ne permettant pas de savoir le chiffre d’affaires qu’elle dégage.

Alors la dernière question que tout le monde se pose : qui sont les associés de cette société ?

II – Une bande de copains

Pour éviter toute erreur, nous publions l’article 11 des statuts qui présente la répartition des parts en fonction des associés.

Voici la liste :

Choqués ? pas vraiment, mais le plus important est que vous risquez à présent de mieux comprendre pourquoi on retrouve les mêmes entreprises dans les convocations dans les assemblées générales malgré les abus que l’on peut publier.

Moralité : les coïncidences ont toujours une raison insoupçonnée.

Pour ceux que ça intéresse, nous pourrons leur envoyer les statuts.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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