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L’ouverture d’un deuxième compte bancaire séparé et rémunéré est-il encore possible en copropriété ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Nous souhaitons ouvrir un compte bancaire séparé et rémunéré distinct pour placer de l’argent qui ne provient pas du fonds de travaux.

Notre syndic nous indique que le syndicat des copropriétaires a ouvert un livret A pour placer les sommes afférentes aux travaux, ne pouvant ouvrir un autre compte d’épargne.

Cela est-il exact ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit ouvrir un compte séparé et rémunéré pour placer les sommes afférentes au fonds de travaux.

Ainsi, la copropriété doit disposer d’au moins deux comptes bancaires : un compte courant pour encaisser les sommes et les règlements liés à la gestion courante et un compte rémunéré pour placer les sommes afférentes au fonds de travaux.

Il est vrai qu’à la différence des bailleurs sociaux, chaque syndicat des copropriétaires ne peut ouvrir qu’un compte livret A.

Il est plafonné à 76.500 € et pour les copropriétés de plus de 100 lots, jusqu’à 100.000 €.

Néanmoins, le syndicat des copropriétaires peut ouvrir un second compte bancaire rémunéré qui est…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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