Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire.

Autrement dit, l’assemblée générale va devoir se prononcer sur une candidature tierce à cette fonction essentielle de représentation et d’administration de la résidence.

En cas de postulant professionnel, l’attention des copropriétaires doit notamment se porter sur quatre points, que nous nous proposons d’énoncer concisément.

I. Conformité du projet de contrat et de la fiche tarifaire

Le syndic est élu en assemblée (art. 25 al. c de la loi du 10 juillet 1965) selon les éléments joints à sa convocation, à savoir selon l’article 11 al. 4 du décret du 17 mars 1967, sa proposition de :

– contrat…