Tous les moyens sont bons pour inciter à l’individualisation des frais de chauffage

Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser :

– la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des amendements

– les instances publiques et para publiques pour promouvoir cette solution.

Actuellement, un dispositif qui suscite de nombreuses polémiques est l’individualisation des frais de chauffage.

La difficulté est qu’il paraît être innovant et même dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires alors qu’il est, dans les faits, contre-productif.

La plupart des syndicats de copropriétaires l’ont bien compris, expliquant qu’ils n’ont installé aucun dispositif pour individualiser les frais de chauffage même s’ils contreviennent aux obligations légales.

Voyons cela de plus près et comment les lobbyistes essayent de passer en force !

I – Une obligation légale stupide

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer un équipement qui permet de connaître la consommation de chauffage de chacun des lots afin de procéder à une régularisation au réel.

A priori un dispositif vertueux au même titre que les factures d’eau permettant de responsabiliser chacun des occupants sur leurs consommations.

Néanmoins, dans les faits, cette comparaison ne peut être retenue.

En effet, la répartition de l’eau se fait sur la totalité des consommations avec un compteur qui indique les m3 consommés.

En matière d’individualisation des frais de chauffage, l’article R 174-10 du CCH, prévoit que seules 70 % des consommations sont réparties en fonction des consommations réelles et 30 % en tantièmes chauffage.

Plus que cela, les compteurs ou plutôt les répartiteurs de frais de chauffage qui doivent être installés sur les radiateurs n’indiquent pas une consommation mais un indice qu’il faut ensuite communiquer à l’installateur afin qu’il calcule la consommation.

Cette différence avec les compteurs d’eau s’explique par le fait qu’il est compliqué de calculer des consommations de chauffage produites. Et pour cause, la chaleur provient certes des radiateurs mais également d’autres éléments tels que la température extérieure et surtout la chaleur produite par les logements qui sont mitoyens ou en haut ou en bas.

Ainsi, un appartement peut être chauffé grâce à la production de chaleur de l’appartement adjacent ou contigu. C’est ce que l’on appelle le vol de calories.

De plus, les répartiteurs doivent être installés de manière subtile en prenant en considération les caractéristiques du radiateur en évitant toute zone embouée afin de ne pas biaiser l’indice qui est affiché.

A ce titre, l’ARC Nationale a procédé à une expérimentation au sein de ses propres locaux en demandant à un installateur de fixer des répartiteurs de chaleur sur ses radiateurs.

Le résultat s’est avéré calamiteux. Parmi les anomalies constatées, a été relevé le défaut de précision d’installation du répartiteur sur le radiateur biaisant de manière significative les consommations relevées.

Devant l’ensemble de ces contraintes et disfonctionnements, l’ARC Nationale qui n’a pas peur de dire la vérité et surtout qui ne dépend pas de lobbies, dénonce la limite du système, obligeant les syndicats d’installateurs de la mesure de trouver d’autres porte-parole pour défendre leur camelote qui représente des enjeux économiques extrêmement « gras ».

II – Une réunion de scientifiques

Nous constatons actuellement une pullulation de groupements de scientifiques de la copropriété qui ont pour but de développer des théories pour faire passer en force des dispositifs qui n’ont ni queue ni tête.

Nous ne résistons pas à présenter un post d’Henri Buzy Cazaux, Président de l’IMSI (Institut du Management des Services Immobiliers) concernant la nécessité d’individualisation des frais de chauffage :

Et oui, ça y est, ils ont touché la providence, le conseil national de l’habitat, le syndicat de la mesure et les chambres professionnelles de l’immobilier vont travailler en concert pour faire fonctionner le business des répartiteurs de frais de chaleur.

Au lieu de s’interroger sur la réticence des syndicats de copropriétaires à installer ce type de gadget, ils préfèrent se réunir en force pour utiliser l’ensemble des stratagèmes afin d’imposer ce dispositif inefficace

Merci à vous pour votre héroïsme mais ne serait-il pas plus pertinent de vous réunir pour accélérer la formation des gestionnaires pour vérifier la réalité des performances énergétiques des répartiteurs de frais de chaleur ou encore pour faire le ménage dans la profession suite à une enquête accablante de la répression des fraudes sur les différentes infractions constatées.

Néanmoins, cette coalition démontre dans quelle misère se retrouvent les syndicats des copropriétaires, ne pouvant compter que sur l’ARC Nationale pour défendre sans compromis leurs intérêts.

Si déjà la crédibilité des chambres professionnelles était compromise, celle du conseil national de l’habitat et de son président, qui vraisemblablement n’est pas au fait des difficultés que rencontrent les copropriétés,  tombe petit à petit dans les abîmes.