La loi autorise-t-elle le syndic à communiquer les coordonnées d’un nouveau copropriétaire au conseil syndical ?

Réponse :

L’article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose :

 » Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l’indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l’article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord. »

La jurisprudence considère cependant qu’aucun texte ne prévoit expressément qu’un copropriétaire puisse demander communication de cette liste au syndic, et que le refus de ce…