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Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA.

En effet, nous avons étudié le contrat de mandat proposé le 26 novembre dernier à une copropriété de 27 lots.

Comme on va le constater, il existe une sacrée différence de montant lorsqu’il revient au syndic de payer par rapport au syndicat des copropriétaires.

Voyons cela en détail pour ensuite émettre notre analyse.

I – Une réduction « pourboire »

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic est tenu d’assurer la gestion et la conservation des archives des copropriétés qu’il gère.

Ces tâches doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base.

Néanmoins, ce même article de loi permet à l’assemblée générale de décider de transférer la gestion des archives du syndic vers une société spécialisée.

Le coût de cette prestation est en moyenne entre 8 et 10 € par lot.

Autrement dit, pour une copropriété de 27 lots, le coût serait de 270 €.

Dans ce cas, le contrat de syndic prévoit de définir un dégrèvement des honoraires compte tenu que le cabinet se voit exempt d’une tâche qu’il a préalablement valorisée dans ses honoraires de base.

Ainsi, la question légitime que l’on peut se poser est de déterminer le montant de réduction acceptable.

Le contrat de FONCIA prévoit une réduction de ses honoraires non pas de 200 € ni même de 250 € ou même encore de 80€.

Comme on va le constater, le montant est ridicule démontrant au demeurant le manque de considération des syndicats des copropriétaires qu’ils gèrent.

Voici donc l’extrait du contrat de  mandat de FONCIA  :

Et oui, 13,50 € soit 20 fois moins cher que le coût facturé par la société à la copropriété, mais le plus risible est que FONCIA précise que les parties conviennent dès à présent de ce montant.

Or, à aucun moment le syndicat des copropriétaires n’a débuté une négociation pour effectivement accepter de réduire les honoraires de vingt fois moins le coût que représente le transfert de cette prestation à une société spécialisée.

Après avoir compris le niveau de générosité de FONCIA, voyons comment il garantit ses intérêts.

II – Des photocopies à prix d’argent

Combien un syndic professionnel ayant un minimum d’éthique peut réclamer pour remettre la copie d’un carnet d’entretien ?

Partons du postulat qu’il est composé de 30 pages et que le coût de revient d’une reprographie est de 0,10 € la page, cela représente un coût de 3 €.

Voyons à présent combien ce syndic réclame :

Et oui, 86,10 € TTC, soit vingt fois le prix de revient.

Pour résumer, lorsque FONCIA doit payer, il prévoit un coût vingt fois moins que le montant que cela représente et lorsqu’il facture un copropriétaire, il réclame plus de vingt fois plus que son coût de revient.

Un article à méditer !

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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