Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic.

En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, ces derniers essayent par tous moyens de soutirer d’autres rémunérations même si elles défient toute logique.

Pour bien comprendre la situation, nous allons reprendre une résolution rédigée par le cabinet CIS IMMOBILIER concernant sa demande d’honoraires de suivi de travaux, en présentant dans quelle situation complexe et aberrante se retrouvent les copropriétaires.

Avant cela, faisons un rappel de la loi afin de mieux comprendre la situation.

I – Des honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que les honoraires complémentaires liés au suivi de travaux doivent être votés en assemblée générale à un taux dégressif en fonction de l’importance des travaux.

Ainsi, dans le cadre d’une résolution distincte, le syndic doit proposer un taux de rémunération qui doit être négocié au cours de l’assemblée générale afin qu’il soit voté  pour être appliqué.

Dans l’idéal, ce taux ne devra pas être fixé en fonction du montant des travaux mais des tâches complémentaires que le syndic s’engage à réaliser, c’est ce qu’il faut entendre par le terme « l’importance des travaux ».

Après ce rappel à la loi, place à la réalité de terrain.

II – Un taux à 4 % du montant des travaux, peu importe leur coût

Avant d’entrer dans les détails, voici la résolution proposée par le cabinet CIS IMMOBILIER :

Comme on le constate, dans la même résolution est votée l’acception des travaux ainsi que les honoraires du syndic.

Par ce biais, l’assemblée générale est contrainte de valider les deux principes ou, au contraire, s’opposer aux deux.

Mais le plus aberrant, est que ce syndic réclame 4 % du montant des travaux, peu importe le prix du devis retenu. Or, la première proposition s’élève à 6.468 € et la seconde à 15.955 €, soit un coût deux fois plus cher et pourtant le taux de rémunération reste le même.

Ainsi, peu importe que l’assemblée générale opte pour l’un ou l’autre devis, le syndic qui effectuera les mêmes tâches percevra une rémunération plus ou moins importante.

Pour mieux comprendre la situation, sortons notre calculatrice pour déterminer combien représente 4 % de 6.468 € et de 15.955 €.

On retrouve une rémunération entre 258 € et 623 €, soit une rémunération presque trois fois plus importante sans justification apparente, si ce n’est que l’assemblée générale a sélectionné l’entreprise la moins chère ou au contraire la plus chère.

Certains concluraient qu’il est alors préférable de choisir la société la moins chère, car non seulement la copropriété fait des économies sur les travaux mais également sur les honoraires du syndic.

Si cela n’est pas forcément le bon choix en matière de sélection de l’entreprise, il est en revanche applicable pour les honoraires du syndic.

Voilà une nouvelle démonstration des limites des business plans des syndics qui encore une fois décrédibilise la profession.