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ABUS N° 3242 – Le nouveau « forfait » LOISELET : attention aux syndics sournois

19.09.12

ABUS N° 3242 – Le nouveau « forfait » LOISELET : attention aux syndics sournois

Forfait ? Oui véritable forfait comme vous allez le constater, au sens fort du terme.

L’histoire qui suit est assez instructive et permettra à tous ceux qui ne sont pas encore adhérents à l’ARC et gérés par un cabinet LOISELET de financer « gratuitement », si l’on peut dire, leur adhésion à l’ARC et à ceux qui sont déjà adhérents de rembourser plusieurs fois cette adhésion.

I. Un président de conseil syndical furieux

Un président de conseil syndical adhérent à l’ARC nous contacte très en colère contre LOISELET : « Je reçois le budget prévisionnel 2012-2013 (nous sommes sur exercice début novembre à fin octobre) et m’aperçois que le cabinet Loiselet a « inventé » une ligne nouvelle dans le budget :

« Forfait courrier et e-diffusion : 1 421 € ».

(oui, vous avez bien lu : « e-diffusion » pour « diffusion par Internet »).

Nous lui conseillons d’envoyer un mail d’urgence à son gestionnaire.

II. Un nouveau « forfait » illégal

La réponse lui arrive :

« Il s’agit d’un forfait supplémentaire inclus en prestation complémentaire. Ce forfait – de 29 € par lot – est ainsi libellé » :

« 4- Forfait courrier et e-diffusion :

« Frappe, numérisation, reproduction, diffusion, mise à disposition des documents de la copropriété, hors dépenses d’affranchissement ou de diffusion électronique, facturée directement par les prestataires extérieurs (courriers recommandés par vois postale ou électronique)

(par lot et pas an)………………………………………………

29,00 € ».

Notre adhérent revient vers nous : « Mais c’est légal, ce forfait ? ».
La réponse est que ce forfait qui inclut des prestations qui DOIVENT être incluses dans les honoraires de base est en partie illégal, donc illégal.
En effet rien n’autorise un syndic (dans le décret du 19 mars 2010) à facturer – par exemple – des frais de « frappe », « numérisation », etc. (et pourquoi pas l’eau minérale du syndic…) ou de « e-diffusion ». Donc ce forfait qui mélange TOUT est illégal !!!!

III. Le doublement des frais induits par le nouveau forfait LOISELET

« Oui, mais ce nouveau forfait inclut toutes les photocopies, qui étaient facturées « au réel » jusqu’à présent », répond le cabinet LOISELET, croyant s’en sortir.
« Ah bon !? » Répond notre président. Le seul problème est le suivant :
Année 2011-2012 : frais réels de photocopies = 718,39 €.
Proposition 2012-2013 : nouveau forfait = 1 421 €.
Soit plus 702,61 € ou encore plus 97 %.
Soit encore 2,4 fois la cotisation collective annuelle de l’ARC pour cette copropriété.

IV. Ultime découverte

Notre président s’adresse pour finir à d’autres présidents de conseils syndicaux de copropriété gérées par LOISELET.

Et là, il s’aperçoit :

que certaines copropriétés se sont déjà vues imposer ce forfait l’an passé (« Forfait courrier et e-diffusion ») sans s’en apercevoir ;
que ce forfait (de 29 € par lot en 2012) était de 20 € en 2011, ce qui représente un augmentation de… 45 % sur une année, oui quarante-cinq !

Inutile de dire que notre président a envoyé le cabinet LOISELET sur les roses et que les autres ont ouvert des négociations.

Le plus cocasse, c’est la façon dont les dirigeants de chez LOISELET plaident (dans les colloques et autres réunions publiques) pour « l’e-diffusion » qui doit permettre de faire des économies… de papier. Et – au passage – de multiplier les honoraires !

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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