Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

La copropriété peut-elle contraindre un seul lot, dédié à une activité de restauration, à être doté d’un compteur divisionnaire d’eau froide ?

Question à l'expert de l’ARC

Notre copropriété, depuis quelques mois, a vu s’implanter un restaurant en ses murs, et certains copropriétaires craignent que l’exercice de cette activité n’entraîne une hausse conséquente de notre consommation d’eau froide. Au sein de notre conseil syndical, nous avons émis l’idée d’imposer au restaurant la pose d’un compteur divisionnaire d’eau froide, afin de pouvoir procéder à une individualisation de sa consommation et éviter ainsi que cette surconsommation à venir ne soit supportée par les autres copropriétaires.

Nous avons fait part de cette idée à notre syndic, qui nous a dit que cela n’était pas possible. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Réponses de l'expert de l’ARC

La répartition des charges de chauffage ou des charges d’eau est toujours un sujet sensible, voire passionnel, pour les copropriétés !

Par principe, il nous faut rappeler que le contrat de fourniture d’eau est souscrit entre le syndicat des copropriétaires, et l’entreprise fournisseur, les charges d’eau étant réparties en fonction des tantièmes de charges générales.

En revanche, il est possible de faire voter en assemblée générale, à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la mise en place de compteurs divisionnaires d’eau froide. Dans ce cadre toutefois, c’est l’ensemble des lots qui seront ainsi équipés de compteurs divisionnaires. Vous ne pouvez ainsi pas imposer au seul lot abritant ce restaurant d’être doté d’un compteur…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

Envie de lire la suite ?

L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.