Modèle type – Le formulaire de vote par correspondance

Le vote par correspondance permet à un copropriétaire de se prononcer sur les résolutions de l’assemblée générale sans assister à la réunion. Encore faut-il que le formulaire soit clair, complet et transmis dans les délais : une case mal renseignée ou un envoi tardif peut empêcher la prise en compte du vote. L’ARC met à votre disposition un modèle pour aider les copropriétaires à exercer ce droit et les syndics à organiser le scrutin.

Un vote à préparer résolution par résolution

Le formulaire, joint à la convocation, reprend les questions soumises à l’assemblée générale. Le copropriétaire peut ainsi examiner les projets de résolution et les documents transmis avant d’indiquer son choix pour chacun d’eux. Cette lecture préalable est essentielle, notamment…