ABUS 3453 NEXITY et le NON calculs des intérêts de retard : silence absolu
La GIEP a raison : nombre de ses confrères syndics ne respectent pas la loi et «
oublient » de facturer les intérêts de retard, alors même qu’ils s’engagent tous dans leur contrat à le faire (voir :
www.unarc.fr/wepw)
Mais NEXITY va encore plus loin : non seulement il ne calcule pas les intérêts de retard mais, mais en plus, il ne répond pas lorsqu’un
conseil syndical le rappelle à ses obligations et lui demande d’indemniser le
syndicat des copropriétaires.
Voici pour illustrer nos propos :
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La lettre d’un conseil syndical à NEXITY.
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La lettre d’appui de l’ARC.
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La deuxième lettre du conseil syndical.
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La deuxième lettre de l’ARC.
On espère que NEXITY va enfin respecter la loi et son contrat.
« Monsieur,
Suite à notre rendez-vous du 09 novembre 2012 avec Monsieur Hervé LEJOT, Directeur de Groupe d’agences NEXITY PARIS NATION, nous vous saisissons, à nouveau, car les intérêts de retard ne sont toujours pas calculés au profit du Syndicat des Copropriétaires, ce depuis 2009 (cf. copie de notre lettre à Monsieur BAZIRE du 12 novembre 2010 et la réponse de votre Responsable Service Clientèle, Madame C….. J…. du 18 novembre 2010).
Le décret d’ordre public du 17 mars 1967 (article 36) fait obligation au Syndic de calculer les intérêts de retard au profit du Syndicat des Copropriétaires et de les recouvrer (voir arrêté du 19 mars 2010).
Nous vous demandons de faire calculer ces intérêts de retard et de les prendre en charge afin qu’ils soient payés avant la fin du mois de janvier 2013.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les insuffisances du Service Contentieux de cette agence. Dans les actions menées par ce Service, nous constatons de plus en plus de défaillance de sa part. Nous tenons les éléments certains à votre disposition.
Dans l’attente d’une prompte régularisation, d’une amélioration de vos prestations et de votre réponse suivie d’effets, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
II. La lettre d’appui de l’ARC
Nexity Lamy SAS
Monsieur Gilles KARP
Directeur général adjoint
10, rue Marc Bloch
TSA 90105
92613 CLICHY CEDEX
Paris, le 4 Janvier 2013
Monsieur le Directeur,
Vous ne pouvez l’ignorer, non seulement le calcul des intérêts de retard est obligatoire au titre de l’article 36 d’Ordre public du décret du 17 mars 1967, mais cette tâche est explicitement prévue par l’arrêté du 19 mars 2010 comme rentrant dans le forfait de base.
Par ailleurs le remboursement des frais inclus pour 1.626,20 € s’impose au terme d’une décision d’assemblée générale motivée.
Vous remerciant de la suite donnée à la requête justifiée du conseil syndical et restant attentif à vos explications, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand Champavier
Le Président de l’ARC.
Monsieur,
Nous accusons réception de votre lettre type d’accusé de réception du 10 janvier 2013 restée sans effet, à ce jour (cf. copie ci-jointe).
Aucun des points que nous vous soumettions dans notre correspondance du 03 janvier 2013 n’est réglé (cf. copie ci-jointe).
Nous réitérons nos demandes et attendons une prompte réponse de votre part.
Nous vous en remercions et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations ».
IV. La deuxième lettre de l’ARC
Nexity Lamy SAS
Monsieur Gilles KARP
Directeur général adjoint
10, rue Marc Bloch
TSA 90105
92613 CLICHY CEDEX
Paris, le 27 Mai 2013
Monsieur le Directeur,
Je suis surpris non seulement que vous n’ayez pas donné suite à la demande de nos adhérents, mais aussi que vous n’ayez pas eu la courtoisie de répondre à mon courrier du 4 janvier 2013.
J’appuie donc la demande renouvelée et justifiée de nos adhérents et vous annonce que nous allons diffuser sur notre site Internet une information sur ce cas.
Regrettant votre mutisme, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand Champavier
Le Président de l’ARC ».
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Voir aussi – sur NEXITY – le dossier réalisé par l’ARC et l’UFC-Que-Choisir sur les cinq plus gros syndics de France, dont NEXITY (voir :
www.unarc.fr/kim9 ) .
