Assistance du Conseil Syndical

Rappelons tout d’abord que, par principe, le lieu de tenue de l’assemblée générale est déterminé par la personne qui la convoque. Cependant, il faut nous reporter à l’article 9 du décret du 17 mars 1967,

Nous sommes souvent auditionnés par différentes instances et même des magistrats sur les causes de la rupture de confiance entre le syndic et les copropriétaires. Plus que cela, nous sommes interrogés sur la multiplicité des

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour savoir comment le juge interprète la situation lorsqu’au jour de la requête, le syndicat des copropriétaires était dépourvu de syndic alors qu’au moment où le juge statue,

De nombreux cabinets de syndic ne semblent pas comprendre que les honoraires du forfait de base ne sont pas uniquement qu’un « droit d’entrée » permettant ensuite de facturer en parallèle au syndicat des copropriétaires

L’ARC Nationale repose sur cinq valeurs fondamentales formulées à travers ses statuts et sa charte éthique d’engagement. I – Indépendance financière et politique L’association refuse de recevoir toute subvention, recettes publicitaires, dons, émanant d’instances publiques

La feuille de présence permet d’identifier les copropriétaires participant à l’assemblée générale, leurs représentants et ceux ayant voté par correspondance. Elle constitue un document essentiel pour vérifier les voix prises en compte lors des décisions.

Lorsqu’un copropriétaire ne peut pas assister à l’assemblée générale, il peut confier un pouvoir à un mandataire pour le représenter. Mais un empêchement de dernière minute peut également toucher la personne choisie. L’ARC met à

Les appels de fonds permettent à la copropriété de disposer des ressources nécessaires au règlement des dépenses courantes et à l’alimentation du fonds de travaux. Pour les copropriétaires, ils doivent présenter clairement les sommes demandées

Un retard de paiement des charges doit être suivi rapidement pour éviter que les sommes dues ne s’accumulent. Une première relance permet de rappeler au copropriétaire sa situation et de l’inviter à régulariser son compte

Les charges impayées fragilisent la trésorerie de la copropriété et peuvent retarder le règlement des fournisseurs ou l’entretien de l’immeuble. Pour éviter que la dette ne s’installe au détriment de l’ensemble des copropriétaires, le syndic