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Copropriété en difficulté : le conseil syndical et les copropriétaires doivent rester associés et se mobiliser

 

Lorsqu’une copropriété est en difficultés, le redressement ne peut pas reposer uniquement sur les intervenants extérieurs. La mobilisation des copropriétaires et du conseil syndical reste essentielle pour permettre de revenir   à un fonctionnement normal de la copropriété.

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il connaît aussi l’histoire de l’immeuble, les travaux déjà discutés et les difficultés rencontrées par les habitants. Cette connaissance permet d’éclairer les intervenants extérieurs et de vérifier que les solutions proposées correspondent aux besoins de la copropriété. Les articles 10, 21 et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 fondent ces rôles et leurs limites.

Pouvoirs du conseil syndical dans une administration provisoire

Dans une administration provisoire, ses pouvoirs dépendent de la décision du juge. Il faut donc lire l’ordonnance avant de déterminer ce que le conseil syndical peut encore exercer. Son rôle de relais auprès des copropriétaires reste précieux pour préparer le retour à un fonctionnement normal.

Les copropriétaires conservent, pour leur part, leurs obligations de paiement. La désignation d’un administrateur provisoire ne les dispense pas de régler leurs appels de fonds. Leur information et leur participation sont également nécessaires : la copropriété devra pouvoir fonctionner lorsque l’accompagnement prendra fin.

Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale, en principe à la majorité de l’article 25, avec application éventuelle de l’article 25-1. Le conseil choisit son président parmi ses membres. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixe sa mission d’assistance et de contrôle ; l’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise ce contrôle, qui porte notamment sur les comptes, les contrats et l’exécution du budget.

Le syndicat des copropriétaires dans une administration provisoire

Les copropriétaires constituent le syndicat de plein droit. au redressement. Les articles 14 et 17 de la loi organisent le syndicat et les décisions prises en assemblée générale. L’article 10 fonde leur obligation de contribuer aux charges. Selon l’article 29-1, l’assemblée et le conseil syndical conservent les pouvoirs qui n’ont pas été confiés à l’administrateur ; ils sont alors convoqués et présidés par celui-ci.

Exemple. Une facture de chauffage paraît anormalement élevée. Le conseil syndical rapproche le contrat, les consommations et les factures, puis demande les explications nécessaires. Il peut prendre conseil auprès d’un spécialiste, comme le permet l’article 27 du décret du 17 mars 1967. Le contrôle doit déboucher sur une réponse vérifiable, sans se limiter à une appréciation générale du syndic.

L’enjeu est de conserver une représentation active des copropriétaires. Lorsque la gestion est reprise par un administrateur provisoire, préparer un conseil syndical capable de comprendre un budget et de suivre les contrats facilite la sortie de la procédure. Les désaccords doivent pouvoir être exprimés sans bloquer les décisions indispensables à la conservation de l’immeuble.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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