Gardiens et employés d’immeuble, les nouveautés en 2014
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Beaucoup de changements en 2014 !
Le quotidien des salariés est amélioré par l’instauration obligatoire d’un régime de protection sociale complémentaire.
En contrepartie les syndicats de copropriétaires vont subir une augmentation
des charges de personnels (voir point III).
Ces charges seront cependant quelque peu atténuées car lors des
remplacements pour les congés annuels, « l’autoremplacement » du gardien en
poste est supprimé et l’indemnité conventionnelle pour remplacement d’une
durée inférieure à 2 mois est fortement diminuée.
Enfin, sachez que les partenaires sociaux (dont l’ARC, qui représente les syndicats de copropriétaires employeurs) ne sont pas encore parvenus à un accord concernant
l’évolution des salaires pour cette nouvelle année…
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Évolution des salaires pour 2014
Les partenaires sociaux n’ont pas encore conclu d’accord sur la nouvelle grille d’évolution des salaires. À noter que les syndicats d’employés et de gardiens ont refusé les augmentations proposées par les employeurs, jugées insuffisantes.
Rappelons pour mémoire que la dernière indexation remonte au 1er juillet 2013.
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L’accord collectif du 10 juin 2013 sur la mise en place
des régimes obligatoires de protection sociale complémentaire
Les nouvelles obligations vont permettre à chaque salarié de bénéficier :
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D’un régime de prévoyance, qui couvre : les risques d’incapacité temporaire de travail, ou d’incapacité absolue, d’invalidité et de décès
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D’un régime de frais de santé, qui couvre : le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation, qui vient compléter le régime obligatoire de la Sécurité Sociale.
Les coûts seront répartis à parts égales entre le salarié et l’employeur. Le pourcentage de charges supplémentaires pour le
syndicat des copropriétaires est respectivement de : 1.39 % et 1.705 %, soit un total de 3.095 % sur le salaire brut.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions aura lieu le premier jour du mois suivant le mois de publication de l’arrêté d’extension. La demande est en cours, elle pourrait intervenir dans le 1er semestre 2014 !
Le dossier complet sera mis en ligne sur notre site (pour les adhérents collectifs).
IV. Avenant 82, congés annuels et remplacement durant les congés
Les articles 25 et 26 de la Convention Collective Nationale, qui traitent des congés annuels et du remplacement du salarié en congé, sont modifiés en profondeur, à savoir :
• L’article 25 :
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vient préciser que lorsque plusieurs gardiens, salariés, sont appelés à faire un roulement durant les périodes de congés, l’augmentation d’unités de valeur qui peut en découler, ne peut excéder les 12.500 UV ;
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vient supprimer «l’autoremplacement» du gardien, il s’agit d’une interdiction faite aux employeurs, ceux-ci devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter les logements de fonction et sortir tous les équipements communs, avant le 1er juillet 2015.
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vient préciser que lorsque l’employeur refuse le candidat proposé par le salarié en place, le remplaçant ne pourra pas être un salarié logé (catégorie B) ;
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vient modifier le montant de « l’indemnité conventionnelle » applicable lorsque le remplacement est d’une durée inférieure à 2 mois.
Cette indemnité est ramenée de 50 % à 10 % !
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions aura lieu le premier jour du mois suivant le mois de publication de l’arrêté d’extension. La demande est en cours, elle pourrait intervenir dans le 1er semestre 2014.
Cependant, il est indiqué, à la fin du Préambule de l’Avenant n° 82, en sus de la date butoir du 1er juillet 2015 pour l’adaptation des logements de fonctions du fait de l’interdiction d’auto remplacement, que les articles 25 et 26 ainsi modifiés prendront effet au 1er juillet 2015.
