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ABUS 3749 Encore un syndic – le cabinet Vincent GESTION à Boulogne Billancourt – qui ne respecte pas les droits du conseil syndical

31.07.14

ABUS 3749 Encore un syndic – le cabinet Vincent GESTION à Boulogne Billancourt – qui ne respecte pas les droits du conseil syndical

Régulièrement des présidents ou présidentes de conseil syndical nous alertent – indignés et en colère – : « Notre syndic refuse de payer l’adhésion à l’ARC, votée par le conseil syndical sur la base de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, en disant que cette adhésion engage le syndicat des copropriétaires et qu’il faut que la décision passe par l’assemblée générale ».

À nouveau le conseil syndical d’une copropriété de 39 lots nous informe (à noter : la cotisation annuelle s’élève à la somme de… 255 € !).

Rappelons que les syndics qui répondent ainsi – outre qu’ils créent une entrave aux droits du conseil syndical – ont totalement tort.

Voici ce que vous pouvez répondre à leurs arguments différents :

Certains disent :

« Il faut que le conseil syndical soit autorisé par une décision spéciale d’assemblée générale à adhérer à l’ARC ».

C’est inexact. Le conseil syndical choisit qui « il veut » et n’a dons pas à demander l’autorisation à l’assemblée générale (voir l’article 27 du décret).

D’autres disent :

« Seul le syndicat des copropriétaires peut adhérer à une association, non le conseil syndical (qui n’est pas une personne morale) ».

C’est également inexact, puisque les statuts de l’ARC prévoient bien l’adhésion du conseil syndical en la personne de son président et que nos statuts déposés depuis vingt-sept ans en Préfecture sont évidemment conformes.

D’autres disent encore :

« L’article 27 ne prévoit pas la possibilité d’obtenir des conseils au travers d’une adhésion à une association ».

Encore une inexactitude : il suffit simplement de répondre que l’article 27 ne l’empêche pas, ce qui veut dire qu’il l’autorise.

Et si votre syndic insiste, demandez-lui pourquoi une adhésion aussi modeste du conseil syndical à une association de conseils syndicaux semble le gêner autant…

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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