ABUS 3806 FONCIA : deuxième camouflet judiciaire concernant les « préposés » du syndic

ABUS 3806 FONCIA : deuxième camouflet judiciaire concernant les « préposés » du syndic

• Nous avons déjà évoqué l’affaire qui suit concernant la possibilité pour des préposés du syndic de détenir des pouvoirs de vote en assemblée générale, mais revenons dessus tant elle est importante et symptomatique (voir www.unarc.fr/82v5) .

• Après la Cour de Cassation c’est le Tribunal de Grande Instance de Grasse qui est obligé de passer du temps à expliquer à FONCIA ce qu’est un « préposé ».

• L’histoire est toute simple : un cabinet FONCIA (FONCIA Azur) pour pouvoir manœuvrer et manipuler à son aise une assemblée générale difficile ne s’est pas contenté de faire venir du personnel pour utiliser les pouvoirs des bailleurs. Il a fait venir un responsable d’une autre agence pour se faire élire président de séance. Et comme ce monsieur n’était pas salarié du cabinet FONCIA Azur, le premier syndic de France a osé prétendre que cela était légal et qu’il n’y avait pas de lien de subordination entre FONCIA Azur et cet employé.