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ABUS 3850 M.T. Habitat à Paris : 600 € pour une très « future » élaboration d’un dossier au « registre national » (loi ALUR)

05.12.14

ABUS 3850 M.T. Habitat à Paris :

**600 € pour une très « future » élaboration**

**d’un dossier au « registre national » (loi ALUR)**

Un nouvel abus qui prend la loi ALUR en otage

Nos nouveaux adhérents collectifs d’un petit immeuble parisien n’en reviennent toujours pas : leur syndic – M.T. Habitat, 22 rue Didot à Paris – leur a facturé 600 € pour « Dossier registre national ».

Renseignement pris, il s’agit des frais pour enregistrement futur de la copropriété sur le – lui-même futur – registre national des copropriétés.

Trois abus en un

Cette facturation illégale pose en effet problème :

les décrets ne sont pas parus concernant ce que devra inclure le dossier (et ne sont pas près de paraître).

Les immeubles de moins de 50 lots (c’est le cas de celui de nos adhérents) auront jusqu’au 31 décembre 2018 (oui, deux mille dix-huit) pour faire la déclaration.

Enfin les formalités devront être effectuées dans le cadre des honoraires de base des syndics.

M.T. Habitat devra évidemment rembourser par retour cette facture inadmissible.

Si vous êtes géré par ce syndic et êtes concerné aussi, vous savez maintenant quoi faire.

Merci qui ?

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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