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ABUS N° 4085 : Comment la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain (CPCU) neutralise presque entièrement la réduction de la TVA au détriment de ses utilisateurs

08.03.16

ABUS N° 4085 : Comment la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain (CPCU) neutralise presque entièrement la réduction de la TVA au détriment de ses utilisateurs

Nous avons déjà dénoncé sur notre site internet les difficultés des syndicats de copropriétaires reliés au chauffage urbain face au manque de transparence et de concertation dans la gestion de bon nombre de réseaux de chaleur.

Pour conserver ses abonnés et en séduire de nouveaux, la CPCU a, plusieurs années durant, fait miroiter une baisse des coûts, rendue possible grâce au passage à une TVA à taux réduit de 5,5%, et ce dès que le réseau de chauffage urbain utilise au moins 50% d’énergie renouvelable.

Le réseau a enfin atteint ce seuil, et la TVA est passée d’un taux de 20% à un taux réduit de 5,5% début 2016.

I.Un engagement clair …

Il ressort de l’article 13bis de la convention de concession signée entre la Ville de Paris et la CPCU (article introduit par l’avenant N°10 signé le 25 juillet 2012) que la CPCU s’était engagée à faire bénéficier les usagers de « 100% du gain fiscal résultant de l’écart entre le taux de TVA en vigueur et le taux de TVA réduit ». Voici en effet l’extrait de l’article 13bis de la convention reproduit ci-dessous :

II. … mais non tenu…

Malheureusement, malgré les dispositions de l’article 13bis de la convention, la CPCU n’a pas répercuté le gain fiscal sur ses abonnés.

Au contraire, la CPCU a scandaleusement « capté » la plus grande partie du gain fiscal obtenu par la baisse de TVA.

Voici en effet le courrier envoyé à ses abonnés, que nos adhérents nous ont communiqué, et qui explique le tour de passe-passe ayant permis à la CPCU d’absorber les économies liées à la baisse du taux de TVA :

Au final, le gain n’est plus que de 2,1 % pour les usagers, malgré la baisse importante de la TVA !

III. Une situation scandaleuse

Tout cela est d’autant plus scandaleux que le mix énergétique de la CPCU contient encore 46 % d’énergie fossile (gaz+charbon) dont le prix sur le marché a baissé de 30 % en 2015.

Nous allons donc saisir la Maire de Paris pour lui demander de respecter les engagements précédemment pris par la Ville et la CPCU dans le cadre de la convention de concession.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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