Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences

Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences

I. Les faits

Lors de l’assemblée générale d’une copropriété composée de deux bâtiments, tenue fin 2014, la réalisation de travaux de peinture dans les parties communes intérieures du bâtiment B est approuvée (388 tantièmes pour, 241 contre) pour un montant de 49 169,85 €. Les honoraires pour travaux du syndic sont compris dans ce montant et ont bien été votés à part. Le tout est présenté au titre des charges de l’Escaliers B.

Or, outre les charges communes générales, le règlement de copropriété a prévu des charges spéciales bâtiment A et B et des charges ascenseurs A et B, mais il n’a pas prévu de charges Escaliers…