Comment vérifier ce que votre syndic a réellement facturé sur l’exercice comptable

Réponse :

Le contrôle est donc indispensable afin de vérifier qu’il n’a pas facturé de prestations abusives.

Tout d’abord, rappelons que l’article 11 du décret du 17 mars 1967 oblige le syndic à joindre à la convocation d’assemblée générale « l’état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ».

Ainsi, le premier réflexe est de consulter cette pièce ou bien de la réclamer si le syndic ne la transmet pas. En effet, certains syndics essayent de se dédouaner de fournir ce document au motif que son défaut de présentation à l’ordre du jour n’est pas susceptible d’entraîner une nullité des résolutions.

Ainsi, pour certains, l’absence de sanction implique une absence d’obligation.

Si vous êtes face à…