ABUS N° 4206 : Immocoop essaierait-t-il de faire un nuage de brouillard ? Encore un compte séparé sans numéro ICS propre…

Nous avons diffusé plusieurs abus qui dénonçaient l’utilisation, dans les autorisations de prélèvement pour le paiement des charges, du numéro d’identifiant Créancier Sepa (ICS) du syndic en place, alors que ce dernier affirmait que la copropriété disposait de son propre compte bancaire séparé.

Voir notamment l’abus numéro 4155 : www.arc-copro.com/c8df.

Voyons ici le mail « rassurant » du syndic Immocoop qui confirme que la copropriété dispose bien d’un numéro ICS.

Un mail qui ne laisse aucune ambiguïté

Voici le mail envoyé par le « gestionnaire Copropriétés syndic » d’Immocoop.

« Je vous confirme que nous avons demandé au CRCA (Crédit Agricole) les ICS de plusieurs copropriétés en même temps sur le 1^er trimestre 2016.

Je dispose d’un tableau récapitulatif avec tous ces numéros (concernant 100 copropriétés au total).

Le tout a été facturé pour 1 125 € et payé par IMMOCOOP (non refacturé aux copropriétés concernées).

Le tout apparait donc sur le relevé de compte d’IMMOCOOP (compte global).

Je ne suis donc pas en possession d’un justificatif uniquement pour le « Syndicat des copropriétaires du … XXX ».

Par contre je pourrai sans problème vous monter ces 2 documents lors de la prochaine réunion de CS.

Dans cette attente

 Cordialement

 XXX XXX – Gestionnaire copropriétés syndic

Immocoop »

Ainsi, a priori, les copropriétaires peuvent être rassurés : non seulement Immocoop a fait le nécessaire, mais, en plus, il prend à sa charge l’ensemble des frais bancaires…

À présent, vérifions les informations figurant sur le mandat de prélèvement SEPA transmis par ce syndic aux copropriétaires.

Un document qui pose de sérieuses interrogations

Or, voici ce que l’on peut lire sur le document d’autorisation de prélèvement SEPA :

Ce document ne laisse planer aucun doute : le numéro ICS n’est pas celui du syndicat de copropriétaires, mais bien celui du syndic.

Ainsi, les règlements réalisés par les copropriétaires sur le compte dont les coordonnées ont été fournies par le syndic transiteront d’abord par le compte bancaire du syndic pour ensuite, après un certain temps ou plutôt un temps certain, être virés sur le compte bancaire du syndicat de copropriétaires.

D’ailleurs, voici la mention qui figure en tête du document :

« En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) SCIC HLM I-MMOCOOP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SCIC HLM I-MMOCOOP. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. »

Décidément, il y a de quoi perdre la tête.

Merci, cher syndic, de prendre à votre charge les frais bancaires, mais le mieux serait de ne pas laisser croire aux copropriétaires que les sommes encaissées sont immédiatement versées sur le compte séparé quand le syndic continue à recevoir les paiements sur son propre compte !