Le compte-rendu annuel du conseil syndical

Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mandat.

L’article 22, deuxième paragraphe du décret du 17 mars 1967 précise ainsi que « le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission ».

Ce compte rendu d’activité du conseil syndical doit être fait par écrit et joint à la convocation de l’assemblée générale annuelle en application de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 :

Ce compte-rendu est essentiel et sa rédaction ne doit pas être négligée. Il valorise l’action du conseil syndical. Il lui permet de faire connaître ses multiples actions et ses éventuelles difficultés notamment aux copropriétaires qui n’assistent pas aux…