ABUS N° 4285 : Loiselet & Daigremont : confirmation de faux comptes bancaires séparés

Depuis plusieurs parutions d’abus, nous nous interrogeons sur l’effectivité de l’ouverture de comptes bancaires séparés des copropriétés mandantes gérées par les cabinets Loiselet & Daigremont.

En effet, nous avons publié un premier abus dénonçant l’absence de titulaire de compte dans les avis de virement émanant de ce cabinet (www.arc-copro.com/entd).

Plus grave encore, dans un deuxième abus nous avons mis en exergue le refus pur et simple du gestionnaire d’une des agences de Loiselet & Daigremont de remettre aux copropriétaires les relevés d’identifiant bancaire (RIB) de la copropriété pour procéder au règlement de leurs appels de fonds (www.arc-copro.com/bsu4).

Pourquoi donc toutes ces cachotteries, si le compte bancaire des syndicats de copropriétaires étaient effectivement séparés ? Il semble que le problème soit justement là.

I. Une confirmation d’absence de compte bancaire séparé par la direction générale des finances publiques

A la suite de la publication de nos divers abus, un président de conseil syndical a interrogé la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour vérifier si sa copropriété disposait bien d’un vrai compte bancaire séparé.

A priori, cela était le cas, puisque le cabinet Loiselet & Daigremont a remis un RIB dans lequel le titulaire du compte était le « SDC ».

Ceci étant, après que la DDPP ait interrogé la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui détient le fichier national des comptes bancaires (la FICOBA), la réponse est sans équivoque : le compte présenté par Loiselet & Daigremont n’est pas séparé.

Voici donc la retranscription exacte de la réponse de la DDPP envoyée au président du conseil syndical :

II. Que comprendre ?

Trois ans et huit mois après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, qui impose le compte bancaire séparé sans dérogation possible, des gros cabinets de syndics comme Loiselet & Daigremont continuent à défier la loi et les copropriétaires en ouvrant des faux comptes bancaires séparés.

Le plus terrible, c’est que ces syndics, qui n’ont aucun état d’âme, présentent des relevés bancaires qui ont l’apparence et le goût d’un compte bancaire séparé mais qui, dans les faits, ne le sont pas.

Il est donc probable que l’ensemble du portefeuille des copropriétés gérées par ce cabinet pose le même problème.

D’ailleurs, nous avons relevé trois anomalies sur le libellé de ces comptes :

1. La présence des initiales « SDC » au lieu de la mention « syndicat de copropriétaires » écrite en toutes lettres, ce qui peut au final signifier aussi « Syndic De Copropriété ».
2. La mention de chiffres à la suite du nom de la copropriété, en l’occurrence, dans notre cas, les nombres « 26 /180 » qui a priori n’ont aucun intérêt si ce n’est, peut-être, pour le syndic et sa banque.
3. Le nom de Loiselet & Daigremont figure dans le libellé du compte, sans que la mention C/O, qui signifie en anglais CARE/OF (aux bons soins de) n’y figure.

Moralité : si vous rencontrez les mêmes anomalies ou si votre syndic refuse de vous remettre le RIB, il suffit de saisir la DDPP de votre ville pour connaître la réalité de la situation.

Entre temps, nous allons saisir la direction générale des finances publiques afin de vérifier si un membre du conseil syndical peut directement la saisir pour savoir si le compte bancaire présenté par le syndic est bien séparé, appartenant vraiment au seul syndicat de copropriétaires mentionné.