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Une nouvelle candidature de syndic à l’ordre du jour

Question à l'expert de l’ARC

Question

Dans le cadre de la prochaine assemblée générale, je souhaite proposer à l’ordre du jour une nouvelle candidature de syndic. Celui en place m’a informé que cela était impossible puisque l’année précédente a été votée la dispense de mise en concurrence des contrats de syndics et que, de toute façon, seul le conseil syndical était habilité à proposer des questions et résolutions à inscrire à l’ordre du jour.

 

Cela est-il vrai ? A défaut, comment dois-je procéder pour que ma demande soit suivie d’effet ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse

 

Votre interrogation appelle plusieurs points à préciser.

Tout d’abord, si effectivement, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale peut voter une dérogation donnée au conseil syndical de mettre en concurrence les contrats de syndics, cela ne lui interdit pas pour autant de le faire.

Par conséquent, le conseil syndical est tout à fait habilité à réaliser une mise en concurrence et à présenter à l’ordre du jour un ou plusieurs contrats de syndics.

Pour éviter un éparpillement des voix, il est judicieux de proposer pas plus de trois contrats, dont celui du syndic en place.

Cette même prérogative est aussi donnée à tout copropriétaire.

En effet, depuis le 1er septembre 2004,…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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