Il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires d’entretenir des parties privatives

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble, les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de copropriété et/ou légales.

Une telle initiative peut se révéler fortement préjudiciable pour le syndicat, comme le souligne la Cour de Cassation dans son arrêt du 22 mars 2018.

I. Travaux sur le bâti : quelles sont les compétences du syndicat et des copropriétaires 

En ce qui concerne les travaux dans un immeuble en copropriété, il incombe :

• au syndicat, réuni en assemblée générale souveraine, de se prononcer sur la réfection des parties communes et des équipements collectifs.

Les éléments essentiels à ce projet doivent être annexés à la convocation (art. 14, 14-2, 17 de la…