En quoi consiste la mise à jour des données de l’immatriculation ? (émission vidéo)

Cette immatriculation a pour but de faciliter la connaissance de l’état des copropriétés et prévenir l’apparition de dysfonctionnements. Cela permet aussi d’accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés.

L’ensemble des copropriétés devait être immatriculé avant le 31 décembre 2018 mais ces délais ont été reportés. Les syndics peuvent donc toujours procéder à cette immatriculation.

Pour immatriculer une copropriété, le syndic doit donner des informations administratives, financières et techniques sur la copropriété, ces informations doivent-elles être mises à jour ?

Oui, les obligations du syndic ne se résument pas à l’immatriculation initiale.

Chaque année, il doit actualiser les informations détenues dans le registre.

C’est l’article R711 du Code de la construction et de l’habitation qui le précise.

En pratique,…