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Pour sa 18ème année, l’ARC Nationale organise son salon indépendant de la copropriété qui se déroulera les mardi 20 et mercredi 21 octobre 2026. Cet évènement s’adresse principalement aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. L’accès au salon, aux conférences, ateliers, formations, consultations, ainsi qu’au « quiz de la copropriété » est intégralement gratuit. Aucune inscription […]

Lorsque nous procédons à l’analyse des convocations d’assemblée générale, nous vérifions d’une part la conformité des questions et résolutions et d’autre part leur pertinence. A ce titre, nous relevons actuellement dans de plus en plus de convocations produites particulièrement par les grands groupes de syndics une question qui a pour objet l’ajustement du budget prévisionnel […]

Il faut le dire et le répéter, les conseillers syndicaux sont de vrais héros qui s’investissent bénévolement pour garantir le bon fonctionnement de leur copropriété. Nombreux minimisent leur mobilisation alors même que nous constatons tous les jours leur implication que ce soit lors des consultations, des formations qu’ils suivent assidûment, d’achat de guides pour consolider leurs […]

Votre interrogation nous conduit à aborder plusieurs points qu’il convient de bien distinguer. S’agissant, tout d’abord, du défaut de signature du procès-verbal : il nous faut rappeler en premier lieu les dispositions de l’article 17 du décret du 17 mars 1967, qui prévoient que le procès-verbal de l’assemblée générale doit être signé à la fin de […]

Les principes de la comptabilité du syndicat des copropriétaires Conformément aux dispositions de l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965, les factures et les appels de fonds sont enregistrés dès leur engagement, indépendamment de leur règlement. Par ailleurs, les charges et les produits sont rattachés à l’exercice concerné. En effet, il n’est pas […]

Le vote par correspondance permet à un copropriétaire de se prononcer sur les résolutions de l’assemblée générale sans assister à la réunion. Encore faut-il que le formulaire soit clair, complet et transmis dans les délais : une case mal renseignée ou un envoi tardif peut empêcher la prise en compte du vote. L’ARC met à […]

A peine rentrée de son congé estival, l’ARC Nationale s’attèle à l’organisation de nouveaux événements. Pour mémoire, le 17 septembre dernier, l’ARC Nationale a organisé une grande conférence à MARSEILLE sur les thèmes du contrôle des comptes et des missions du conseil syndical. Jeudi dernier, l’ARC Nationale a diffusé une nouvelle série d’émissions télévisées abordant […]

Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux partout et en particulier sur les facturations du syndic qui bien souvent ne se limitent pas uniquement aux honoraires du forfait de base. En effet, comme nous l’avons maintes fois démontré, la gestion du contentieux est souvent une manne financière pour les syndics. Et pour cause, ils […]

Vous pointez du doigt une problématique délicate. L’ascenseur, au même titre que la chaufferie par exemple, constitue un élément d’équipement commun. Les charges entraînées par ce type d’équipement, conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, doivent ainsi être calculées en fonction de l’utilité objective que présente cet élément d’équipement pour chaque […]

La mise en concurrence du contrat de syndic est prévue par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Elle est à l’initiative du conseil syndical qui peut en être dispensé par décision votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut, elle est obligatoire et doit normalement s’organiser chaque année […]

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