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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Lors de travaux en copropriété il est parfois nécessaire de recourir à un maître d’œuvre pour analyser les problèmes, proposer des solutions, faire l’appel d’offre et diriger les travaux. On peut croire que celui-ci est forcément un architecte. Cela n’est pas toujours le cas et nous vous expliquons les nuances et les différences entre les […]
La gestion des fonds de la copropriété reste un enjeu extrêmement sensible car les syndics professionnels sont toujours intéressés à faire travailler la trésorerie à leurs profits. Depuis la promulgation de la loi du 10 juillet 1965, les syndics professionnels ont fait pression pour maintenir la dispense d’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du […]
Lors de l’élaboration du contrat-type de syndic, les pouvoirs publics et en particulier la répression des fraudes se sont attelés pour établir une présentation claire qui permet aux copropriétaires et au conseil syndical de savoir ce qu’ils ont à payer au syndic. C’est ainsi que le contrat-type a été rédigé en prévoyant plusieurs points, chacun […]
Il y a deux types de champignons : les comestibles et les vénéneux. Dans ce registre, on retrouve de plus en plus, dans les parties communes ou attachées à des équipements collectifs, des « boîtes à clé ». Cela peut paraître insignifiant mais, à défaut de réaction rapide du conseil syndical et surtout du syndic, cela peut entraîner […]
L’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 9 avril 2024, consacre la voie électronique comme mode de droit commun des notifications et des mises en demeure adressées aux copropriétaires. Cette évolution ne prive toutefois pas les copropriétaires de la faculté de demander que ces actes […]
Que l’analyse soit bonne ou mauvaise, notre association s’impose de lire et de prendre connaissance de toute information ou étude qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. A ce titre, avec un certain humour, nous avons appris la création de l’association internationale des syndics de copropriété. Il n’y a plus […]
Qui a dit qu’à deux semaines des grandes vacances, il fallait relâcher la pression ? Sûrement pas l’ARC Nationale ; et pour cause, à moins de quinze jours de la fermeture estivale, a été diffusé un nouveau concept d’émission basé sur un quiz de la copropriété, au cours duquel les internautes ont pu jouer en ligne. Pour […]
A travers nos différents articles, nous rappelons que la gestion du personnel de l’immeuble dépend du seul syndic qui est le seul représentant légal de la copropriété. Cela interdit à tout copropriétaire et même au conseil syndical de pouvoir donner des consignes à un employé d’immeuble voire encore pire lui formuler des remontrances. Les risques […]
Même si cela peut parfois poser des difficultés pratiques, aucune disposition légale n’oblige les copropriétaires bailleurs à transmettre au syndic la copie des baux d’habitation, ni l’identité de leur locataire. Rien n’empêche en revanche les locataires de communiquer spontanément leurs coordonnées aux membres du conseil syndical ou au syndic, par souci de facilité, notamment quand des […]
En cette période de fortes chaleurs, nous sommes extrêmement sollicités par des copropriétaires qui souhaitent installer un climatiseur dans leurs parties privatives qui nécessite le percement de façade ou de mur porteur impliquant l’autorisation préalable de l’assemblée générale. En parallèle, nous sommes interrogés par les membres du conseil syndical qui sont eux-mêmes saisis par des […]
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