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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Une erreur de frappe a été commise dans notre annonce, publiée en page 3 de notre la revue du premier trimestre 2022. En effet, il faut lire « dans le cadre d’un renforcement des services à destination des syndics non professionnels » et non « …. des syndics professionnels ». Nous profitons de cet erratum pour republier l’offre d’emploi : […]
La sous-traitance dans les travaux de réfection des parties communes constitue une pratique courante, qui conduit souvent à des malfaçons dommageables et des différends sur la réparation du préjudice du syndicat des copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’aucun maitre d’œuvre n’a supervisé cette rénovation. Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la cour d’appel de […]
On aurait pu supposer que depuis le 1er janvier 2021, où tous les syndicats des copropriétaires sont tenus de disposer d’un compte bancaire séparé sans dérogation possible, les abus qui gravitent autour de ce sujet seraient derrière nous. Et pourtant, on retrouve toujours des dérives qui restent inexpliquées, même quand le syndic essaye de se […]
A chaque nouvelle année son lot de changements juridiques. L’ARC a déjà publié des articles concernant les évolutions apportées à compter du 1er janvier 2022, mais une piqure de rappel ne peut pas faire de mal. Ainsi, voici ce qui change pour la copropriété au 1er janvier 2022. I. Les nouvelles obligations du syndic Trois […]
Réponse : Pour répondre à votre question, il est indispensable de reproduire de manière exhaustive la clause figurant au point 7.1.2 du contrat type : 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de … heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de … […]
L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec une grande attention que nous avons pris connaissance de l’enquête réalisée par la société HELLIO entre le 15 août et le 30 septembre 2021 sur le thème : […]
L’ARC a un point commun avec le journal « le Canard enchainé » qui est que nous dénonçons, chacun dans son domaine les abus d’une manière sérieuse, mais parfois avec une plume légèrement trempée dans l’acide. En ce qui concerne l’ARC, cela n’est pas fortuit et se justifie par le fait que les copropriétaires sont bien souvent […]
L’explosion du nombre de locaux rendus raccordables à la fibre entraine un déploiement en masse d’installations sans que la qualité des prestations soit la priorité. I. Des installations problématiques Entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020, environ 5.2 millions de locaux ont été rendus raccordables sur l’ensemble du territoire contre 3.8 millions […]
Pour certains, le contrôle du grand-livre comptable est une horreur, ne sachant pas comment le lire ni même son intérêt. Il faut le savoir, tout syndic est dans l’obligation de tenir un grand-livre comptable pour chacune de ses copropriétés mandantes. Ce document reprend toutes les informations comptables et financières de la copropriété. Le conseil syndical […]
Nous avons publié la semaine dernière un article mettant en évidence quatre modes de communication de professionnels, qui sont : MATERA, ANGC, CITYA, FNAIM Gironde en évitant les lecteurs à nous indiquer celui qu’ils considèrent comme le plus démagogique voire décalé (voir Abus 4803 : MATERA, ANGC, CITYA, FNAIM Gironde, une surenchère de démagogie pour récupérer […]
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