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La convocation à l’assemblée générale est un document indispensable au bon déroulement de la vie d’une copropriété. Elle informe les copropriétaires des questions qui seront soumises au vote et doit respecter des règles de forme et de délai précises. L’ARC met à votre disposition un modèle de convocation pour vous accompagner dans la préparation de […]

Le procès-verbal d’assemblée générale est un document incontournable pour toute copropriété administrée par un syndic bénévole. Il consigne les décisions prises par les copropriétaires, les résultats des votes et les résolutions adoptées afin d’assurer leur mise en œuvre dans le respect des règles de la copropriété. L’ARC met à votre disposition un modèle prêt à […]

Les annexes comptables permettent de présenter de manière claire et transparente la situation financière d’une copropriété. Indispensables lors de l’approbation des comptes en assemblée générale, elles offrent aux copropriétaires une vision détaillée des charges, des dépenses, des provisions et des comptes du syndicat des copropriétaires. L’ARC met à votre disposition des modèles spécialement adaptés aux […]

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations : procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété. Cela est à présent réalisé pour la plus grande majorité des immeubles et a été facturée par la plupart des syndics à des prix prohibitifs. réaliser une mise à jour des données annuelles de […]

Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les missions et le fonctionnement sont encadrés principalement par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967. […]

Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la « Gestion dossier EDGL » (cf. abus 5194). A présent, il nous a été remonté une nouvelle facture tout aussi illégale d’un montant de 247,50 euros, cette fois-ci pour assurer le dossier « qualité des eaux ». (Cf. […]

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une forme légale tout en étant dans le fond bien illégales. Pour bien comprendre la gravité de la situation, le syndic FONCIA profite de son […]

Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour cause, lorsque l’on regarde de plus près on s’aperçoit que la différence entre les  notions est ténue d’autant plus depuis la création […]

L’opération programmée d’amélioration de l’habitat, ou OPAH, permet à une collectivité et à ses partenaires d’agir de manière coordonnée sur un territoire défini. Selon les besoins identifiés, elle peut soutenir la rénovation des logements, le traitement de l’habitat dégradé et l’accompagnement des copropriétés fragiles. Qu’est-ce qu’une OPAH ? L’article L. 303-1 du code de la […]

Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale). Les copropriétaires retardataires, ont également dû la signer en mentionnant de préférence l’heure d’arrivée. De même, il est fondamental qu’un copropriétaire qui quitte […]

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