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A l’ARC Nationale, nous ne craignons pas d’aborder des sujets qui fâchent ou qui peuvent être considérés comme « tabous ». Ainsi, nous avons déjà évoqué le dossier du président du conseil syndical « autoritaire ». Dans le même registre, nous avons parfois des conseillers syndicaux qui ne sont pas ou plus en phase avec les autres membres, s’interrogeant […]

A la mi-avril, le ministre du logement, Monsieur Vincent JEANBRUN, a confié à l’association UNPI une mission ayant pour but de proposer des solutions concrètes pour établir un équilibre durable entre propriétaires et locataires. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’été. Si nous sommes satisfaits de cette mission, il serait tout aussi pertinent […]

Après presque quarante ans d’existence, nous sommes étonnés de constater que certains cabinets de syndic se mettent en difficulté tout simplement car ils ne connaissent pas le cadre légal ou parce qu’ils souhaitent faire un excès de zèle. A ce titre, nous allons présenter une question inscrite dans l’ordre du jour d’une assemblée générale produit […]

Votre question est intéressante car derrière cette interrogation qui peut paraitre anodine, se cache une stratégie financiero-comptable des syndics. Tout d’abord, pour être clair, l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 dernier alinéa précise que « les provisions sont exigibles au premier jour de chaque trimestre ou au premier jour de la période fixée […]

Le quitus vient du latin et signifie « être quitte ». Ni la loi du 10 juillet 1965, ni le décret du 17 mars 1967 n’évoque la notion de quitus, ce qui signifie que c’est la pratique et non le droit qui a inséré le quitus en droit de la copropriété. I – Que recouvre le quitus ? […]

Bien souvent, le conseil syndical constate une explosion des charges courantes de sa copropriété sans réellement savoir comment réagir. Cela est dû au fait qu’il se sent dépassé par cette situation avec un syndic professionnel souvent aux abonnés absents. Néanmoins, cela est bon signe car en réalité, dans ces conditions, les marges de manœuvre sont […]

Décidément, à chaque lecture de contrat de syndic, on retrouve des aberrations surtout en matière de rémunération liée aux prestations complémentaires. Mais là, il faut le reconnaître, nous atteignons des sommets avec des modalités de facturation exotiques, ne comprenant pas comment un directeur d’agence a pu prévoir de telles inepties. Sans plus tarder, voici ce […]

Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule « 3QP2C ». Il s’agit d’aborder un sujet complexe de la copropriété à travers six questions – : qui, quoi, quand, combien, pourquoi, comment. Pour cet article, nous allons aborder le sujet de la mise en place du fonds […]

Décidemment, les contrats d’assurance en copropriété présentent de nombreuses difficultés. Au-delà des prix qui s’envolent, il existe une réelle opacité sur la gestion des contrats mais surtout sur les sinistres déclarés par le syndic et les sommes versées par les compagnies d’assurance. Essayons de comprendre le problème de fonds.  I – Un syndic juge et […]

Dans une copropriété en difficulté, le syndic conserve ses responsabilités tant que son mandat se poursuit En effet, un programme d’accompagnement de la copropriété ne décharge pas le syndic de ses obligations. Il doit continuer à assurer ses missions à savoir : administrer l’immeuble, tenir les comptes, recouvrer les charges, exécuter les décisions de l’assemblée générale. […]

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