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Tout d’abord, il faut souligner qu’en pratique, il est courant que le lieu de déroulement de l’assemblée générale soit fixé par le syndic après concertation avec le conseil syndical, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale. Suivant la taille des copropriétés, il est possible, et même courant, que l’assemblée générale se tienne dans l’appartement […]

Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic. En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent aux conseillers syndicaux, au grand bonheur de certains syndics professionnels. À travers cet article, nous allons nous focaliser sur les difficultés liées à la comptabilisation des […]

Lors de l’analyse des contrats de maintenance souscrits par la copropriété, il est important de prendre en considération plusieurs données. En effet, tout contrat peut être, à un moment donné dans la vie d’une copropriété, utile, mais ne justifie pas pour autant sa souscription. Ainsi, il revient au conseil syndical de vérifier si le contrat […]

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical doit élaborer l’ordre du jour de l’assemblée générale en concertation avec le syndic. Cette mission est essentielle, car elle permet de vérifier si les résolutions sont rédigées dans l’intérêt de la copropriété, ce qui est d’autant plus crucial depuis l’entrée en vigueur […]

Très populaire mais également source de tensions au sein des copropriétés, la location meublée touristique de courte durée, notamment via des plateformes telles qu’Airbnb, fait désormais l’objet d’un encadrement juridique renforcé. Il convient de distinguer le régime applicable à la résidence principale de celui applicable à la résidence secondaire, ces deux situations ne répondant ni […]

On nous reproche souvent de dénoncer les abus commis par les syndics professionnels et non lorsqu’ils travaillent sérieusement. À vrai dire, cela n’est pas faux mais nous considérons que lorsqu’un train arrive à l’heure, cela est plutôt normal, ne justifiant pas qu’on l’applaudisse à chaque fois qu’il est à quai. En revanche, lorsque le syndic […]

Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre : ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’autant plus un mandataire, puisse réclamer voire prélever sur le compte bancaire de ses copropriétés mandantes des sommes indues. Malgré cette évidence, il y aura toujours « l’idiot […]

Nous sommes habitués à analyser les contrats de syndic, laissant une marge de tolérance aux professionnels avant de considérer que les faits sont suffisamment graves pour être dénoncés. C’est exactement ce qui s’est produit avec le contrat du cabinet Régie-Gindre, considérant dans un premier temps que les éléments constatés étaient graves, mais pas suffisamment pour […]

La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, est une vente sur plan. L’acquéreur devient immédiatement propriétaire du sol et acquiert la propriété du logement au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur conserve toutefois les pouvoirs de maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. Ce mécanisme résulte de l’article 1601-3 du Code […]

Que l’on soit professionnel ou copropriétaire, tout le monde reconnaît aujourd’hui la plus-value du conseil syndical dans la bonne gestion des copropriétés. En effet, il reste avant tout un organe de contrôle qui permet de réguler les pouvoirs du syndic dans l’administration des copropriétés. Le conseil syndical est souvent apprécié, voire respecté par le syndic […]

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