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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Décidemment, chaque semaine, nous avons le droit à notre abus mais avec toujours un qui dépasse le précédent. A vrai dire, parfois, nous perdons espoir tellement il est rare de trouver un professionnel formé travaillant dans le respect strict des textes. Pour expliquer la situation, voyons le contrat produit par le BARI SAS situé à […]
Beaucoup de copropriétaires et conseillers syndicaux sont insatisfaits de leur syndic professionnel sans savoir comment procéder pour en changer. C’est ainsi que de nombreux syndics font perdurer leur mandat alors même que la plupart des copropriétaires souhaitent y mettre un terme. Alors soyons pragmatiques en expliquant comment faire et agir. I – Comment faire? La […]
C’est avec une grande émotion et tristesse que nous annonçons le décès du fondateur de l’ARC Nationale, Monsieur Bruno DHONT à l’âge de 73 ans. Au nom de l’ensemble des salariés, des membres du conseil d’administration et des adhérents, en ces moments difficiles, nous adressons nos pensées les plus sincères à sa famille et ses […]
Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place du contrat-type de syndic. Il permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités fréquemment commises par les syndic professionnel, que ce soit en matière de facturation, de prestations « exotiques » ou sur les modalités de réalisation des […]
Pendant longtemps, la mise en conformité des ascenseurs a été une aubaine pour les ascensoristes. Nombre d’entre eux ont profité de la situation pour imposer le changement de pièces parfois à des prix prohibitifs. À présent, dans la plupart des copropriétés, les ascenseurs sont rénovés avec du matériel récent impliquant que les interventions des ascensoristes […]
Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux suite à une reprise de leur syndic qui est souvent un moyen ou petit cabinet par un grand groupe de syndic, les conseillers syndicaux ne sachant pas les conséquences que cela implique pour la copropriété et les possibilités d’action. Bien souvent, l’information se fait soit lors de […]
Après notre dernière émission télévisée qui a connu un audimat record avec plus de 20 000 visionnages en direct et en replay, l’ARC Nationale produit une nouvelle série d’émissions le lundi 11 mai 2026. Ces émissions se dérouleront en direct sur le plateau télévisé de l’ARC Nationale situé au siège de l’ARC à Paris permettant de […]
I – Des conditions d’application strictes Le recours à la procédure de recouvrement de charges accélérée au fond prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est subordonné au respect de conditions strictes. Tout d’abord cette procédure concerne les provisions exigibles au titre de l’article 14-1 de cette même loi, à savoir les […]
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que dans le cas où un copropriétaire dispose de la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, elles sont réduites à la somme des voix des autres copropriétaires. À titre d’exemple, si un copropriétaire détient 60 % des voix du syndicat des copropriétaires impliquant que […]
Nous confirmons les propos de votre syndic ; le syndicat des copropriétaires, même en présence d’une pluralité de bâtiments, est doté d’une personnalité morale unique (sauf dans l’hypothèse où vous seriez dotés d’un syndicat principal et d’un syndicat secondaire) et ces frais doivent être considérés comme des charges dites « d’administration », qui, au même titre par […]
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