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Procédure

La jurisprudence relative aux procédures concernant le personnel du syndicat des copropriétaires précise les règles applicables aux démarches disciplinaires, aux formalités administratives et aux obligations de l’employeur. Convocation, entretien préalable, respect des délais, preuve des manquements ou contestation devant les juridictions compétentes : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux comprendre les exigences légales et de sécuriser les procédures sociales au sein de la copropriété.

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