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Décidément, CITYA n’a peur de rien, encore moins du ridicule. En effet, alors que l’on dénonce fréquemment des abus mettant en péril la copropriété provenant de ce syndic, nous avons à présent droit à un post sur LinkedIn émanant de CITYA qui nous fait de la sensibilisation sur le rôle du conseil syndical et celui […]

De façon légitime, de nombreux adhérents nous reprochent d’organiser le salon de l’ARC Nationale à Paris, et donc ne pas pouvoir bénéficier du contenu des conférences. Pour répondre à cette demande, l’ARC Nationale a pris deux décisions importantes que nous allons vous présenter. I- Les rediffusions des conférences du salon en ligne Étant conscient de […]

A partir du 1er novembre 2025, et de manière progressive selon les fournisseurs, une nouvelle répartition des tranches de tarification « Heures Creuses » (HC) est entrée en vigueur, pourquoi cela ? La production solaire électrique (PV pour PhotoVoltaïque) est quelquefois surpuissante en journée quand l’ensoleillement est maximum, mais les consommateurs énergivores sont généralement calés, lorsque c’est possible, […]

Par principe, au titre de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, doivent être autorisés à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité des tantièmes de propriété), les travaux réalisés à l’initiative et aux frais des copropriétaires affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la […]

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et « la loi du 10 juillet 1962 » qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le souhaite, allant même jusqu’à modifier les dispositions légales. Après tout, CITYA le sait bien, neuf […]

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif. Dernièrement, les tenues d’assemblée générale ont connu des évolutions importantes notamment le vote par correspondance et plus récemment la […]

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour, avant même d’avoir entendu les débats et les échanges entre copropriétaires sur les différents devis ou offres proposés. Il existe une […]

Les professionnels essayent par tous les moyens de décrédibiliser l’ARC Nationale en minimisant sa représentativité ou bien ses compétences dans le domaine du droit de la copropriété. Néanmoins, ils sont rattrapés par la réalité, comme encore dernièrement, avec une enquête réalisée par le ministère du travail qui a conclu que l’ARC Nationale est la seule […]

L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires. La récente initiative du cabinet Pierres de Paris constitue un parfait exemple de l’illégalité de ces agissements.   I. Syndic : sa liste impérative des copropriétaires En sa qualité de syndic d’une résidence parisienne, Pierres de […]

Grâce à la confiance de nos adhérents dont le nombre augmente de plus d’une centaine par mois, l’ARC Nationale confirme sa représentativité pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires. Cela nous impose plusieurs obligations et en premier chef de garantir une qualité de service pour nos adhérents. Ce n’est pas simple car les enjeux […]

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