Le raccordement d’un W.C privatif aux canalisations de la copropriété nécessite-t-il une autorisation préalable d’assemblée générale ?

Par principe, au titre de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, doivent être autorisés à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité des tantièmes de propriété), les travaux réalisés à l’initiative et aux frais des copropriétaires affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci. 

Cela étant, au sujet d’un raccordement de W.C à des canalisations d’eaux usées, la jurisprudence n’est pas toujours unanime, comme souvent en matière de copropriété…

Ainsi, on pourrait tout d’abord considérer que ces travaux ne requièrent pas une autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où des raccordements aux canalisations existantes ne constituent pas des travaux portant atteinte aux parties communes.  …