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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Huit fois sur dix lorsqu’un syndic professionnel introduit dans une résolution présentée à l’ordre du jour d’assemblée générale, une référence à un texte, c’est qu’il y a anguille sous roche. A ce titre, voyons la question et la résolution proposée par le cabinet SERGIC, qui rappelle la cotisation minimale légale du fonds de travaux : Allons […]
Décidément, chaque jour l’ARC Nationale et sa coopérative technique démontrent l’utilité de leur action. Aujourd’hui, c’est la coopérative technique qui est mise à l’honneur, prouvant que nos deux structures sont complémentaires. Elles permettent d’assister le conseil syndical et les syndics non professionnels, aussi bien sur des aspects juridiques et techniques que dans l’optimisation des charges. […]
Le législateur a prévu que le président de séance de l’assemblée générale ne peut être le syndic mais un copropriétaire élu qui dirige les débats. Quant au secrétariat, il est par défaut assuré par le syndic. Il doit être élu et a pour principale fonction de comptabiliser les voix afin de déterminer si la résolution […]
A peine sortis de notre 17ème salon indépendant de la copropriété, à vrai dire encore sous l’émotion de la forte mobilisation des visiteurs qu’ils soient copropriétaires ou professionnels, nous devons d’ores et déjà penser au prochain évènement. En effet, ce salon a été une véritable réussite avec de nouveaux records dépassés : plus de stands, […]
L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux nombreuses rotations immobilières. Dès lors, certains s’interrogent sur leur capacité à contrôler leur identité via un document officiel. Qu’en est-il de la légalité […]
Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, « ne fait pas les choses à moitié ». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en assemblée générale. Rappelons brièvement la loi en matière d’honoraires de suivi des travaux avant d’entrer dans le monde de CITYA. […]
Réponse : Quand on se réfère à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, il est indiqué que : « […] Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. […] » Or, en droit, l’usage du présent de l’indicatif équivaut généralement à une obligation, ce qui suppose ici que l’élection du président est donc bien une […]
Pour rappel, le décret qui a défini les cinq annexes comptables qui doivent impérativement être jointes à la convocation d’assemblée générale date du 14 mars 2005, soit il y a plus de 20 ans. Ainsi, on peut espérer que les syndics professionnels et les concepteurs de logiciels ont compris la mécanique de ces documents et […]
Il est rare que le conseil syndical s’interroge sur les modalités d’appels de fonds liées au budget prévisionnel. Cela est dû au fait que la loi prévoit un dispositif par défaut, devenu dans de nombreuses copropriétés la règle. Néanmoins, il peut être intéressant pour la copropriété d’adapter les avis d’appels de fonds en fonction des […]
Pour essayer d’atténuer la situation difficile dans laquelle de nombreuses copropriétés se trouvent certains détracteurs indiquent que nous avons tendance à généraliser la situation. Ce qu’ils n’arrivent pas à comprendre c’est que la très grande majorité des copropriétés sont gérées par des grands groupes de syndic tels que FONCIA et CITYA qui imposent leur politique […]
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