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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
La lettre de l’ARC au Premier Ministre sur la loi ALUR I.La lettre au Premier Ministre Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière, le nouveau Conseil d’Administration de l’ARC a saisi le Premier Ministre, Manuel VALLS, au sujet de la loi ALUR avec quatre objectifs : -contrer la campagne anti-ALUR des professionnels […]
Compte séparé Le ministère du Logement confirme que LOISELET (et les autres) ont tort I.Des syndics qui imposent le compte séparé moyennant augmentation des honoraires Comme nous l’avons signalé, des syndics (dont le groupe LOISELET) ont fait croire à leurs copropriétés qu’ils étaient obligés immédiatement et sans mise en concurrence d’ouvrir un compte […]
Contrats de syndic. La DGCCRF donne raison à l’ARC et à l’UFC-Que-Choisir Suite à la diffusion le 15 mai dernier de l’étude ARC/UFC-Que-Choisir sur les contrats de syndic, les chambres professionnelles avaient répondu (le 23 mai 2014) que notre étude était « orientée » et trompeuse. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la […]
Mise en concurrence en cas de travaux : un arrêt bien singulier de la Cour de Cassation. Comment réagir ? Retour sur l’article 21 de la loi de 1965 Cet article oblige le syndic à faire voter par l’assemblée générale un montant au-delà duquel le syndic est lui-même obligé de procéder à une mise en […]
ABUS 3727 Pas de mandats en assemblée générale pour les gardiens : le site de l’ARC au secours des copropriétaires… Voici une belle histoire en dix épisodes. Premier épisode : un syndic courageux tente de remettre dans le bon chemin certains gardiens d’une grande résidence tentés de n’en faire qu’à leur tête. Deuxième épisode : […]
Meublés touristiques : ne vous laissez pas faire Certains copropriétaires n’hésitent pas à mettre leur copropriété sans dessus dessous en transformant leur logement en véritable petite industrie du meublé touristique. Voici un jugement de la Cour d’Appel de Versailles en date du 27 janvier 2014 qui pourra peut-être aider les victimes (c’est-à-dire les autres […]
ABUS 3726 DUER : VINCI Immobilier ne sait pas lire les arrêtés Un conseil syndical proteste contre la facturation du DUER par VINCI Immobilier Un conseil syndical adhérent nous a fait part de sa stupéfaction concernant la facturation du DUER (mise en place et mise à jour chaque année) par VINCI Immobilier et […]
CITYA et ses prestataires : « QUALITY-Concept, AT Patrimoine, EPI-Concept » et le PPRP Les documents volontairement trompeurs distribués par CITYA pour obliger les copropriétés à voter un Plan de Prévention des Risques Professionnels ou PPRP (voir abus numéro 3572 : www.unarc.fr/ta8m) sont des documents à en-tête de trois sociétés QUALITY-Concept, AT Patrimoine, EPI-Concept. Lorsqu’on fait une toute […]
ABUS 3725 Non, Monsieur BRIAND les copropriétés ne sont pas concernées par les PPRP (Plan de Prévention des Risques Professionnels). Il faut rembourser. Nouvelle démonstration Les arguments de CITYA et de son « prestataire » CITYA et son prestataire QUALITY-Concept développent deux arguments pour forcer les copropriétés à accepter de payer un PPRP (voir : […]
ABUS 3724 FONCIA utilise aussi à des fins commerciales le fichier des entreprises ou organismes qui interviennent dans ses copropriétés et joue les « rabatteurs » On savait que FONCIA utilisait le fichier de ses copropriétaires pour alimenter des bases de données et faire (ou faire faire) de la prospection (voir abus numéro 3690 : www.unarc.fr/w2u1). […]
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